Cette affaire, instruite par le procureur spécial Jack Smith, est suspendue jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur cette question de l’immunité pénale d’un ancien président.
La défense républicaine présente cette immunité comme essentielle pour que le président puisse « remplir correctement ses fonctions » et souligne qu’aucun prédécesseur de Donald Trump n’a été poursuivi pénalement.
“Cette mise en examen est une première historique en raison de la gravité particulière des comportements reprochés”, a expliqué le procureur spécial dans ses réquisitions écrites. Il a déclaré que « la gravité, la portée et les dommages causés à la démocratie par les crimes présumés sont uniques dans l’histoire américaine ».
Immunité présidentielle
Alors, que peut couvrir l’immunité présidentielle ? Si c’était en France, les articles 67 et 68 de la Constitution précisent le statut juridictionnel du Président de la République.
L’article 67 indique que le chef de l’État “n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité”et qu’il« ne peut, pendant la durée de son mandat et devant toute juridiction ou autorité administrative française, être amené à témoigner ou faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuites. »
Et l’article 68 précise cependant que le chef de l’Etat peut être révoqué, mais seulement « en cas de manquement à ses fonctions manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Par exemple, folie, mauvaise image de la fonction, trahison, etc.
Dans ce cas, si c’était en France, Donald Trump pourrait être reconnu coupable de haute trahison.
Les avocats sont certains
Résultat, la grande majorité des juristes aux Etats-Unis prédisaient un échec cuisant pour Donald Trump, comme en première instance puis en appel, malgré la majorité conservatrice de la Cour suprême, dont il a nommé trois des neuf membres.
De son côté, Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Illinois à Chicago, a déclaré à l’AFP qu’il s’attendait à ce que « une décision majoritaire, et peut-être unanime, contre Donald Trump ».
“Mais même si la Cour inflige à Trump une défaite décisive et définitive, je pense que l’accusation aura du mal à se rendre au procès avant les élections”a-t-il précisé.
L’immunité des présidents, notamment après l’exercice de leurs fonctions, est également une question d’actualité en Afrique. C’est le cas en Guinée lors du procès des massacres du 28 septembre 2009 au cours duquel l’ancien chef de l’Etat, Dadis Camara, a été jugé.
Selon les organisations de défense des droits de l’homme, cette question explique pourquoi certains dirigeants s’accrochent éternellement au pouvoir.
