(Washington) La Cour suprême des États-Unis entend jeudi des arguments sur l’immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu’ex-président, une affaire dans laquelle tant la rapidité que le fond de sa décision pourraient peser lourdement sur la campagne électorale.
Sélim SAHEB ETTABA
Agence France-Presse
Car en décidant le 28 février de se saisir de cette question, la plus haute juridiction du pays a encore reporté la tenue du procès fédéral de l’ancien président républicain pour tentative d’annuler illégalement les résultats de l’élection présidentielle de 2020 remportée par le démocrate Joe Biden.
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump cherche à travers ses multiples recours à être jugé le plus tard possible, en tout cas après l’élection de novembre.
Son procès à New York pour paiements suspects lors de la campagne de 2016, qui a finalement débuté le 15 avril, pourrait être le seul à aboutir avant le vote.
L’affaire probablement la plus grave, l’affaire fédérale pour les élections de 2020 poursuivie par le procureur spécial Jack Smith, est en attente jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur cette question de l’immunité pénale d’un ancien président.
La défense affirme que, sans une telle immunité, un président ne pourrait pas « exercer correctement ses fonctions » et qu’aucun des prédécesseurs de Donald Trump n’a jamais été poursuivi pénalement.
“Cette mise en examen est une première historique en raison de la gravité particulière des comportements reprochés”, répond le procureur spécial dans ses arguments écrits. « La gravité, l’ampleur et les dommages causés à la démocratie par les crimes présumés sont uniques dans l’histoire américaine », insiste-t-il.
«Fenêtre étroite»
La grande majorité des juristes prédisent une défaite écrasante pour Donald Trump, comme en première instance puis en appel.
“J’ai du mal à croire que même cette Cour suprême très, très conservatrice et très pro-Trump soit encline à se prononcer en faveur de la position selon laquelle un président jouit d’une immunité totale quoi qu’il fasse”, déclare à l’AFP James Sample, professeur de droit constitutionnel à l’Université Hofstra, près de New York.
« Je pense que le score sera : Jack Smith 1, Donald Trump 0 », résume-t-il.
« Aux fins de cette affaire pénale, l’ancien président Trump est devenu un citoyen Trump, bénéficiant des mêmes protections que n’importe quel autre accusé. Mais toute immunité du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites », ont écrit les trois juges d’appel dans leur décision unanime.
Mais pour que le procès, initialement prévu en mars et reporté sine die en raison du renvoi devant la Cour suprême, puisse avoir lieu, il faudrait encore que les neuf juges se prononcent sous peu.
« Il reste une fenêtre mais elle est étroite et elle se ferme. Ils doivent agir rapidement, auquel cas il y a une chance que le procès puisse commencer à l’automne, fin août ou début septembre », a déclaré l’ancien procureur fédéral Randall Eliason, professeur de droit pénal à l’université George Washington.
« La Cour doit vraiment prendre en compte le fait qu’il s’agit d’un cas unique », estime-t-il. « Nous n’avons jamais eu de situation auparavant dans laquelle un accusé avait la possibilité de faire rejeter son propre acte d’accusation s’il gagnait les élections. Et puis il n’y aura jamais de procès.
“C’est ce qui en fait un cas très particulier qui justifie une décision très rapide”, conclut Randall Eliason.
S’il était réélu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner la fin des poursuites fédérales à son encontre.
