LLes députés européens, réunis en séance plénière à Strasbourg, ont voté mardi en faveur de la réforme des règles budgétaires de l’UE destinée à garantir le redressement des finances publiques des Etats membres tout en préservant les investissements.
Le texte, âprement négocié depuis plus de deux ans, est considéré par les élus de gauche comme un outil instaurant l’austérité en Europe. Mais il a obtenu un large soutien de la part des trois principaux groupes politiques : le PPE conservateur, les sociaux-démocrates (S&D) et les libéraux (Renew).
Les nouvelles règles sont « plus flexibles, plus crédibles dans leur mise en œuvre », elles « permettront une réduction progressive des dettes publiques sans compromettre la croissance », a affirmé le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni, lors d’un débat juste avant le vote.
Un accord sur cette réforme a été trouvé le 10 février entre les négociateurs des députés européens et ceux des États membres. Le texte sera appliqué cette année par les ministres des Finances des Vingt-Sept pour préparer leurs budgets 2025.
La réforme vise à moderniser le Pacte de stabilité, créé à la fin des années 1990 et qui limite le déficit des administrations publiques à 3% du PIB et la dette à 60% pour chaque pays. Jugé trop strict, ce cadre n’a jamais été vraiment respecté et a été jugé obsolète.
Tout en confirmant ces ratios emblématiques, le nouveau texte assouplit un peu l’ajustement demandé aux pays de l’UE en cas de déficits excessifs, s’ils acceptent des investissements et des réformes structurelles. Surtout, l’effort sera adapté à leur situation individuelle.
Concrètement, il prévoit que les États présentent des trajectoires sur quatre ou sept ans afin d’assurer la soutenabilité de leur dette. La gestion se concentrera sur l’évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer en fonction du niveau de croissance économique.
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« Camisole de force »
Mais l’Allemagne et ses alliés « frugaux » ont obtenu un effort quantifié minimum pour réduire la dette et les déficits de tous les pays présentant des déficits excessifs, malgré les réticences de la France et de l’Italie.
Ces modifications en vue d’un durcissement ont en partie déformé et fortement compliqué le texte.
Les ministres des Finances de l’UE sont parvenus péniblement à une position commune, juste avant Noël, sur cette réforme qui entend allier sérieux budgétaire et sauvegarde des investissements nécessaires à la transition verte ou à la défense.
C’est le résultat d’un équilibre entre la position des pays endettés du sud de l’Europe, comme la France, qui insistaient sur des flexibilités supplémentaires, et les pays dits « frugaux » du nord de l’Europe, derrière l’Allemagne, qui exigeaient plus de rigueur.
« Cette réforme constitue à la fois un nouveau départ et un retour à la responsabilité budgétaire. Les anciennes règles présentaient de nombreuses faiblesses et défauts et souffraient d’une mise en œuvre quasi inexistante », a déclaré l’eurodéputé conservateur allemand Markus Ferber.
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“Nous avons assuré une forte empreinte sociale dans les nouvelles règles”, a déclaré l’eurodéputée socialiste portugaise Margarida Marques, co-rapporteur du texte.
Les Verts et certains élus S&D le rejettent cependant en bloc, tout comme la gauche radicale. Ils dénoncent un retour à l’austérité qui va ralentir les investissements et profiter aux populistes, après trois ans de suspension des règles budgétaires européennes face au double choc de la pandémie et de la guerre en Ukraine.
Les nouvelles règles « injustes et meurtrières » vont « imposer un carcan à tous les Etats européens » et « créer les conditions d’une impuissance politique », a prévenu l’eurodéputé écologiste belge Philippe Lamberts.
