DDepuis le 1er janvier 2024, une loi impose aux organisations caritatives de collecter le nombre national de donateurs. Il s’agit cependant d’une mesure difficile à mettre en place pour les associations et pourrait impacter la collecte de fonds, mais aussi l’avantage fiscal lié aux dons.
Cette mesure est pourtant censée être une simplification administrative, selon nos confrères de L’écho. Cela devrait permettre à l’administration fiscale d’identifier les donateurs afin de pré-remplir leurs déclarations fiscales, afin qu’ils bénéficient de la réduction d’impôt sur les dons.
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« Lors des premières campagnes de financement cette année, à peine 5 % des donateurs ont communiqué leur numéro national. Par ailleurs, un nombre important de donateurs préfèrent renoncer lorsqu’on leur demande de communiquer leur numéro national», explique Erik Todts, président de l’association RE-EF (Ethical Fundraising), dans les colonnes de L’Echo.
Cette mesure risque donc de provoquer une baisse du montant total des dons aux associations. De plus, cela pourrait empêcher les contribuables réticents de continuer à bénéficier de la réduction d’impôt liée à leurs dons. Si l’administration fiscale fera preuve de clémence en 2024, il n’en sera pas de même l’année prochaine.
