le Parlement européen adopte son « pacte sur les migrations »

– Le Parlement européen adopte le « pacte sur les migrations »

Le « Pacte sur la migration et l’asile » renforce les contrôles aux frontières du bloc européen et met en place un système de solidarité entre les États membres.

Publié aujourd’hui à 18h14 Mis à jour il y a 48 minutes

Le texte adopté par les députés mercredi est le résultat d’un compromis difficile sur un sujet qui alimente les tensions et les divisions entre les Vingt-Sept depuis des années.

AFP

Le Parlement de l’Union européenne a approuvé mercredi à Bruxelles une réforme dans le domaine de l’asile et de la migration. Le Conseil de l’UE – représentant les 27 pays membres – doit encore l’approuver formellement. En raison de sa participation à Schengen et à Dublin, les décisions du Parlement ont des conséquences partielles pour la Suisse.

Avec cette révision, certains réfugiés pourront être hébergés pour une période allant jusqu’à trois mois dans des camps d’hébergement en dehors des frontières Schengen, le temps que leur demande soit examinée. Les personnes renvoyées peuvent être renvoyées plus rapidement vers des pays « sûrs ».

Un mécanisme de solidarité est prévu. Pour soulager les pays du sud de l’Europe, en première ligne avec les migrants, il faut mettre en place un mécanisme de répartition entre les États membres. Les États peuvent refuser l’accueil et être tenus, en échange, de participer financièrement aux efforts d’asile, ou par d’autres moyens.

Adaptations occasionnelles

La Suisse sera légalement tenue d’appliquer les points qui concernent le développement des acquis de Schengen et de Dublin, a expliqué Samuel Wyss, porte-parole du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), à Keystone-ATS. Cela s’applique aux réglementations sur la synchronisation des données et la vérification de l’identité.

Le mécanisme de solidarité ne la concerne en revanche pas. Elle peut toutefois participer à certaines actions sur une base volontaire. La Confédération ne doit pas non plus reprendre les réglementations sur les conditions d’asile et sur les procédures d’examen des demandes de protection internationale.

Avec le oui du Parlement européen, la réforme n’est pas encore achevée. Les États membres, représentés au Conseil de l’UE, devront encore l’approuver ultérieurement. Cependant, tout résultat autre que l’approbation serait une surprise. La Suisse aura alors deux ans pour adapter sa législation.