La ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, a informé les directeurs des agences urbaines des difficultés constatées dans la mise en œuvre de la procédure de régularisation des constructions illégales, les invitant à faire preuve de plus de célérité dans le traitement des dossiers.
L’évaluation de la procédure d’examen des dossiers de régularisation, après neuf mois de mise en œuvre, a révélé l’existence d’un certain nombre de difficultés dont notamment le non-respect des règles de construction, a indiqué Fatima Zahra Mansouri dans une circulaire adressée aux chefs des agences urbaines. .
Pour surmonter ces difficultés, le ministre leur a demandé d’établir un guide de bonnes pratiques en matière de permis de régularisation, les invitant également à accélérer la régularisation des constructions illégales pour achever cette opération dans le délai supplémentaire de deux ans qui leur a été accordé.
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Fatima Zahra Mansouri a également invité les directeurs des agences urbaines à faciliter la procédure d’instruction des dossiers de demande de permis de régularisation et à mobiliser leurs personnels à cet effet. Elle les encourage également à réexaminer les demandes de régularisation rejetées et à accorder une attention particulière aux demandes de permis de régularisation pour les projets d’investissement et celles pour les constructions illégales en zone rurale.
Un rapport périodique et détaillé des projets concernés par les demandes de permis de régularisation de constructions illégales, ainsi qu’un point sur les travaux des comités d’examen et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la circulaire, seront transmis par courriel à la direction. de l’Urbanisme, rattaché au ministère de tutelle.
