Les États de l’UE et les députés européens ont convenu lundi de renouveler l’exonération des droits de douane sur les importations agricoles en provenance d’Ukraine, en la combinant avec des restrictions renforcées mais sans plafonner le blé. L’accord, qui a été formellement approuvé dans la soirée par les ambassadeurs des Vingt-Sept, renouvelle pour un an, jusqu’en juin 2025, cette exemption tarifaire accordée au pays en guerre.
Adopté en 2022 pour soutenir Kiev face à l’invasion russe, il attise la colère des agriculteurs européens, qui accusent l’afflux de produits ukrainiens de baisse des prix locaux et de concurrence « déloyale » faute de respect des mêmes normes.
Pour répondre à ces inquiétudes, le texte, qui devra encore être validé par les députés européens et une dernière fois par les ministres des Vingt-Sept, prévoit un encadrement strict. Bruxelles pourra désormais adopter des mesures correctives « rapides » en cas de « perturbations significatives » sur le marché, même si cela ne concerne qu’un seul pays, avec un contrôle accru des flux de céréales.
Surtout, un « frein d’urgence » est instauré : les importations en franchise de droits de douane de volailles, d’œufs, de sucre, de maïs, de miel, d’avoine et de gruaux (préparation de grains dégermés, NDLR) seront plafonnées aux volumes moyens importés entre le milieu et 2021 et fin 2023, niveaux au-dessus desquels les tarifs seront automatiquement réimposés.
« En prolongeant le soutien (en termes de droits de douane) pour une année supplémentaire, cet accord démontre la solidarité continue de l’UE », tout en « renforçant les garde-fous pour protéger les agriculteurs de l’UE en cas de perturbation du marché » sous l’effet « des répercussions des attaques incessantes de la Russie ». contre l’Ukraine », a observé l’eurodéputée lettone Sandra Kalniete (PPE, droite), rapporteur du texte.
La France a toutefois exigé l’extension à toute l’année 2021 de la période de référence pour le calcul des volumes de plafonnement, arguant que les volumes 2022-2023 initialement proposés par Bruxelles correspondent à des importations déjà massives. En incluant enfin le second semestre 2021, période où les importations en provenance d’Ukraine ont été bien moins importantes, le calcul conduira déjà de facto à abaisser significativement le niveau auquel le plafonnement sera déclenché.
En revanche, le mécanisme de plafonnement n’inclut toujours pas le blé tendre et l’orge, comme l’ont souhaité plusieurs pays – France, Pologne, Hongrie – à l’unisson des organisations agricoles. Le texte adopté ne contient finalement qu’un engagement de la Commission européenne à renforcer sa surveillance des échanges de céréales, notamment de blé, pour activer si nécessaire des mesures d’urgence en cas de déséquilibre.
L’accord prévoit également que Bruxelles étudiera une libéralisation tarifaire « permanente » avec l’Ukraine dans le cadre de la future renégociation de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. Cette perspective inquiète grandement les organisations agricoles européennes.
