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28 mars 2024 – 15h01
(Keystone-ATS) Totalenergies n’a pour l’instant pas réussi à condamner Greenpeace, qui l’accuse de sous-estimer son empreinte carbone : le tribunal a donné raison jeudi à l’ONG environnementale.
Cette dernière avait demandé l’annulation de la procédure engagée par la major pour « diffusion d’informations trompeuses ». La décision coïncide avec le centenaire jour pour jour de Total, devenu Totalenergies, l’ancienne compagnie pétrolière française née le 28 mars 1924, sous la houlette de Raymond Poincaré.
“Alors que la major pétrolière et gazière fête aujourd’hui ses 100 ans, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant la convocation trop imprécise pour (lui) (…) se défendre utilement sur le fond”, a déclaré l’ONG dans un communiqué. .
Totalenergies a indiqué à l’AFP prendre « acte de la décision du juge » du tribunal judiciaire de Paris et examiner « les suites à donner » à son premier procès intenté contre l’association écologiste.
En avril 2023, la major pétrolière a assigné en justice l’ONG pour « diffusion d’informations trompeuses » vers les marchés boursiers après la publication fin 2022 d’un rapport de Greenpeace réalisé avec un cabinet d’analyse, Factor-X.
Dans ce rapport, Greenpeace estime que les émissions réelles de gaz à effet de serre de Totalenergies sont quatre fois supérieures à celles déclarées par la multinationale, ouvrant ainsi la voie à un débat sur les méthodes complexes et discutées de comptabilité carbone.
Un représentant de Greenpeace estimait, au moment de la publication, que « la responsabilité de l’énergéticien dans la crise climatique était bien plus grande que ce qu’elle était prête à reconnaître ».
“Sans prétendre être une ‘vérité absolue'”, ces chiffres devraient constituer une “contribution au débat”, avait soutenu l’ONG. Son rapport estime que la multinationale était responsable de 1,6 milliard de tonnes d’émissions équivalent CO2 en 2019, contre les 455 millions de tonnes calculées par le groupe.
Totalenergies a dénoncé « une méthodologie pour le moins douteuse ».
“Manque de détails”
Lors d’une audience du 29 février consacrée uniquement aux questions de procédure, l’association a plaidé en faveur de la nullité de cette convocation, pour deux motifs. D’une part, au motif qu’elle était imprécise dans ses termes et d’autre part parce qu’elle constituait à ses yeux une « procédure SLAPP » destinée à entraver sa liberté d’expression en s’appuyant sur le droit boursier plutôt que d’emprunter la voie habituelle. de poursuites en diffamation.
Totalenergies avait alors reproché à Greenpeace de vouloir couper court à cette action en justice pour « échapper au débat de fond sur la fausseté des informations qu’elle diffusait ».
En tant que société cotée, « nous ne pouvons laisser personne dire quoi que ce soit (…) car cela revient à tromper directement les investisseurs », a fait valoir la société.
Dans son ordonnance consultée par l’AFP, le juge a estimé que “le manque de précisions cause nécessairement un préjudice” aux parties assignées, “qui, ne disposant pas d’une liste précise et exhaustive des informations prétendument fausses ou trompeuses” dénoncées par Totalenergies, “ne peuvent se défendre”. utilement sur le fond ».
En revanche, le juge ne considère pas l’action en justice de Totalenergies comme une « procédure abusive », un point ardemment défendu par Greenpeace pour faire reconnaître la convocation de Totalenergies comme une « procédure SLAPP ».
“Dans une phase purement procédurale”, le juge “a considéré que l’action intentée par Totalenergies contre Greenpeace et Factor-X n’était pas abusive sans être recevable en l’état puisque les termes de la convocation ne seraient pas suffisamment précis”, a sobrement commenté le groupe. dans son communiqué.
Le juge a condamné Totalenergies à verser à Greenpeace et Factor-X la somme de 15 000 euros à titre de frais de justice. Il dispose d’un délai de 15 jours pour faire appel de la notification de la décision.
