Sanofi attaque un arrêté préfectoral, il est rejeté

Sanofi attaque un arrêté préfectoral, il est rejeté
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LLa réalisation d’une étude sur les risques sanitaires des substances émises par l’usine Sanofi de Mourenx a tourné à l’avantage de la préfecture devant le tribunal administratif de Pau. L’entreprise a en effet saisi le tribunal de Pau pour faire annuler un arrêté préfectoral du 6 janvier 2021 qui prescrivait cette analyse. Les juges administratifs ont rejeté la demande de Sanofi ce jeudi 18 avril. Contactée le 22 avril, l’entreprise assure avoir finalement réalisé cette étude, qui « conclut à l’absence de risque sanitaire ».

L’usine de Mourenx qui fabrique le principe actif du médicament contre l’épilepsie Dépakine, le valproate de sodium, a jugé cette étude « inutile » ou injustifiée. Elle a notamment fait valoir qu’une étude de risque sanitaire réalisée en septembre 2019 démontre « que les conditions d’exploitation du site de Mourenx sont compatibles avec l’environnement du site et n’ont aucun effet sur la santé des riverains ».

Les habitants du bassin de Lacq s’inquiètent depuis plusieurs années des menaces qui pèsent sur leur santé. En 2018, le bromopropane, une substance reprotoxique (pouvant avoir des effets sur la reproduction), a fait scandale lorsque des taux de rejet astronomiques – 190 000 fois la norme – ont été révélés. L’usine avait alors été fermée par les autorités et Sanofi Chimie avait entrepris d’importants travaux, notamment l’installation de trois immenses filtres à charbon – une sorte de hotte aspirante de la taille d’une semi-remorque.

Analyse des émissions passées

Le tribunal administratif de Pau a contesté certains points de l’étude fournie par Sanofi Chimie. Pour les juges, il s’ensuit que « l’hypothèse d’un dépassement permanent de la norme d’émission de bromopropane depuis 1998 n’a pas été modélisée alors même que l’incident déclaré le 28 mars 2018 rend probable un tel dépassement ».

Le tribunal administratif estime surtout que les documents de l’entreprise ne portent pas sur le passé, qu’ils concernent uniquement « la proximité immédiate » du site et que l’évaluation des risques sanitaires demandée par la préfecture est justifiée.

L’article du décret contesté “n’a pas pour objectif d’assurer le respect de la réglementation mais d’obtenir une analyse des risques que les émissions passées ont fait peser sur la population travaillant ou résidant sur les communes de Pardies, Noguères, Os-Marsillon, Marsillon et Mourenx”. situés autour de l’usine », développe également le territoire palois.

Elle poursuit : « Aucune campagne pour analyser les effets de ces deux substances [NDLR : le valproate de sodium et le bromopopane] sur la santé de la population n’a pas été réalisée avant l’installation en 2018 des unités de traitement à l’usine de Mourenx.

Études épidémiologiques

L’étude prévue par la préfecture doit apporter les « données nécessaires dans le cadre des études épidémiologiques en cours ». Car on apprend, de cette décision, que le département des Pyrénées-Atlantiques « ne dispose pas de registre des cancers ou des malformations qui aurait permis de détecter une éventuelle surreprésentation des cas pour une population géographiquement définie. »

La Préfecture et Sanofi sont également en désaccord sur les critères retenus et la méthodologie de cette étude. “Nous avons contesté cette demande car nous sommes en désaccord sur la pertinence de la méthodologie d’une étude de risque sanitaire pour analyser les risques passés”, a indiqué Sanofi le 22 avril. Contactée, la préfecture n’a pas répondu à nos questions lundi 22 avril en fin d’après-midi. .

Fin 2023, un nouvel épisode l’actualité. L’usine de Mourenx a arrêté sa production pendant deux semaines, entre le 15 et le 28 novembre 2023, après que de nouveaux rejets non conformes ont été constatés en sortie de cheminée. « Un épisode isolé et très bref », avait alors indiqué Sanofi. La préfecture, après contrôle, a confirmé un retour à la conformité.

 
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