Par
Ninon Oget
Publié le
18 novembre 2024 à 15h23
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Une nouvelle étape sur la question de l’assurance chômage en France a été franchie jeudi 14 novembre : les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur trois accordsdont un prévu pour faire modifier les règles de rémunération sans emploi à partir du 1er janvier 2025.
Celui-ci prévoit notamment réduire les allocations pour les travailleurs frontaliers au chômage ayant travaillé au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique et en Suisse.
Chômage des frontaliers : des indemnisations qui coûtent cher
Le chômage des frontaliers coûte très cher, telle était la conclusion de l’Unédic (gestionnaire de l’assurance chômage) dans son rapport d’octobre dernier. Justement, il avançait un surcoût estimé à 803 millions d’euros.
Un travailleur frontalier au Luxembourg cotise à l’assurance chômage luxembourgeoise. Toutefois, s’il perd son emploi, il sera indemnisé par son pays de résidence. Ses droits seront calculés en fonction de son salaire à l’étrangerbeaucoup plus élevé qu’en France.
La réglementation européenne prévoit une compensation financière de la part des États dans lesquels les travailleurs frontaliers ont cotisé. Mais l’Unédic a déploré des dépenses d’indemnisation relatives aux frontaliers qui dépassaient ces remboursements. Ce qui explique ce surcoût.
Baisser le chômage pour économiser
Concrètement, l’accord convenu par les partenaires sociaux français prévoit d’appliquer une coefficient pour les droits des bénéficiaires transfrontaliers en fonction du niveau de salaire du pays dans lequel ils travaillent. In finecela devrait résulter une baisse significative de leur rémunération dans la grande majorité des cas.
Les signataires de cet accord demandent également de revoir la notion d’« offre raisonnable d’emploi », afin que les travailleurs frontaliers ne puissent pas ne pas refuser un poste au niveau salarial français.
Au total, selon un calcul de l’Unédic, 1,4 billion d’euros des économies sur quatre ans devraient être globalement réalisées.
« Discrimination » contre les frontaliers français
Si le gouvernement français a salué ces accords, ce n’est pas le cas des syndicats LCGB et OGBL au Luxembourg. Dans un communiqué du 15 novembre, ils se disent « consternés par cette nouvelle discrimination des frontaliers français entrepris par leur gouvernement.
Il semblerait que les bases de calcul des allocations de chômage soient à l’avenir calculées avec un coefficient plus faible afin de réduire les montants de ces allocations pour les frontaliers français et ce avec des coefficients différents pour chaque pays frontalier. Il semblerait également que la définition du travail convenable soit modifiée à l’avenir afin de contraindre les chômeurs à accepter des offres d’emploi beaucoup plus défavorables qu’aujourd’hui.
Les syndicats expliquent ensuite que cette mesure « s’inscrit dans la volonté du gouvernement français de procéder à des coupes sociales significatives dans le simple but de faire des économies budgétaires. […] Le gouvernement a une fois de plus décidé de s’attaquer aux acquis sociaux des millions de Français. »
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