Un projet de loi prochainement étudié à l’Assemblée nationale pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique incalculable. Une mesure révolutionnaire qui devrait ravir et soulager plus d’un consommateur.
Vous vous êtes sûrement déjà retrouvé dans cette situation. Le téléphone sonne, vous répondez, et au bout du fil, un vendeur vous propose de souscrire à un contrat énergétique « avantageux » ou un autre vous pousse à changer d’opérateur mobile. Dans cette situation, soit vous avez le temps de répondre respectueusement que vous n’êtes pas intéressé, soit vous raccrochez sans prendre la peine de dire un mot.
Le téléphone peut être ennuyeux, surtout lorsqu’il se produit à des heures contraignantes. Ainsi, depuis 2022, l’État a pris des mesures et fixé les jours et horaires pendant lesquels les appels sont autorisés. Ainsi, vous pouvez être démarché du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 10h à 13h et de 14h à 20h. De plus, la fréquence des démarchages d’un même consommateur est limitée à 4 fois tous les 30 jours, précise le site du ministère de l’Économie. Mais pourquoi ne pas imaginer la fin du démarchage téléphonique en France ?
Interdiction du démarchage : une future loi à discuter
C’est en tout cas ce qui se jouera à partir de lundi 27 janvier à l’Assemblée nationale. Suite à un projet de loi déposé en octobre dernier par le député EPR (Ensemble pour la République) Thomas Cazenave, la pratique pourrait bien être interdite. Le texte de loi vise avant tout à lutter « Contre toute fraude aux aides publiques » notamment celles liées à la rénovation énergétique et aux énergies écologiques, assure Le Figaro. Dans un deuxième temps, il reprend les bases d’une loi baptisée »Pour un démarchage consenti »adopté à l’unanimité par le Sénat le 14 novembre.
-Un texte qui propose « L’interdiction de démarcher canvillemment un consommateur n’ayant pas préalablement exprimé son consentement pour faire l’objet d’une prospection commerciale par ce biais (sauf dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours) ». Concrètement, l’idée est de donner la priorité au consentement du consommateur. Depuis aujourd’hui c’est à lui de signaler son opposition pour être appelé lorsqu’il est en communication. Ainsi, la future loi souhaiterait que le consommateur puisse donner son consentement au préalable pour être appelé.
Le démarchage téléphonique vit-il ses dernières heures ? Pour l’instant rien n’est joué. Les députés seront confrontés aux inquiétudes du secteur de la vente directe qui annonce déjà des suppressions massives d’emplois si la future loi venait à entrer en vigueur. Une chose est sûre, des milliers de Français pourraient se contenter de la fin de cette pratique. En cas d’adoption de la loi, le consentement du consommateur pourra être demandé comme les emails promotionnels. C’est à dire via une case à cocher sur un site internet pour autoriser l’entreprise à vous contacter.
