Le calcul du score environnemental évolue. Un tout petit changement de sémantique pour éviter que les constructeurs ne contournent une règle !
Depuis fin 2023, l’éligibilité au bonus écologique est conditionnée à l’obtention d’une note environnementale minimale. Celle-ci s’appuie sur le calcul de l’empreinte carbone de la production de la voiture, ainsi que de son transport vers la France.
En clair, il est quasiment impossible pour les marques d’avoir le bonus si elles ne produisent pas en Europe. L’État a visé sans cacher les modèles Made in China.
Mais certains pensaient avoir trouvé la parade, à commencer par Stellantis. Ce dernier est désormais le distributeur officiel des modèles chinois Leapmotor en Europe, à commencer par le SUV Compact C10 et le Citadine T03.
Pour avoir le bonus avec ce dernier, Stellantis a eu l’idée de le produire dans une usine polonaise. Ou plutôt d’assembler la voiture à partir d’un kit venu de Chine ! Les gros éléments de la voiture sont ainsi toujours fabriqués dans son pays d’origine.
Un petit arrêt par lequel l’Etat a souhaité en finir. Un décret publié ce 24 janvier 2025 au Journal officiel modifie en effet le mode de calcul de la note environnementale. Avec un simple changement, qui se résume à un mot !
En effet, le décret remplace la définition du site d’assemblage par la notion de site de fabrication, « afin d’inclure, au-delà de l’assemblage final tel que défini actuellement, les étapes d’emboutissage, d’assemblage, d’assemblage du carton blanc et de protection et peinture pour la réalisation du boîtier de montage correspondant de la version du véhicule ».
Et pour éviter un autre détournement, le décret précise la règle : « Dans le cas où ces étapes sont réalisées dans plusieurs sites industriels, le site de fabrication retenu est celui qui conduit au calcul de l’empreinte carbone totale du véhicule de référence la plus élevée ». Clairement, continuer à faire des chansons en Chine n’est pas une bonne idée !
-Il est à noter que l’emboutissage est l’étape au cours de laquelle les bobines d’acier et d’aluminium sont transformées pour former les pièces embouties intervenant dans l’étape d’assemblage de la caisse en blanc du véhicule de référence.
Alors que le bonus n’avait jamais été validé pour le petit Leapmotor, il est donc désormais impossible en conservant ce procédé d’assemblage. Les marques chinoises qui pensaient avoir un bonus en produisant ainsi dans une usine européenne sont également prévenues !
Cependant, les marques peuvent toujours avoir un avantage à être assemblées en Europe : éviter l’import sur l’import de véhicules électriques Made in China. Ce sera bientôt le cas du Volvo Ex30.
Les marques concernées devront fournir de nouveaux documents ! Le décret indique que lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles de départ restent applicables jusqu’au 7 avril 2025 inclus.
Lire aussiLe Volvo Ex30 profitera-t-il à nouveau du bonus écologique ? Pas si sûr…
Le reste de votre contenu après cette annonce
Le reste de votre contenu après cette annonce
