Le Tribunal administratif du logement (TAL) a fixé mardi l’augmentation moyenne des loyers à 5,9%, un record depuis 30 ans pour un logement non chauffé. Les locataires risquent donc de bénéficier d’augmentations de loyer substantielles dans les prochaines semaines, qui pourraient même dépasser le taux de base. Ils peuvent toutefois refuser l’augmentation proposée par leur propriétaire. Voici ce que vous devez savoir.
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Avant d’aller plus loin, rappelons que les taux proposés par la TAL ne représentent pas un seuil maximum ou minimum qu’un propriétaire doit respecter pour fixer des augmentations de loyer. Un propriétaire peut répercuter l’augmentation qu’il souhaite sur ses locataires.
Quels sont les coûts inclus pour justifier une augmentation de loyer ?
Le TAL met à disposition des propriétaires un outil de calcul pour établir un loyer « juste et raisonnable » en fonction des revenus, des dépenses de fonctionnement de l’immeuble et des dépenses de gros travaux.
Ces dépenses comprennent les taxes municipales et scolaires, les assurances, l’énergie (électricité, gaz ou mazout) fournie dans les maisons chauffées et l’entretien.
Un propriétaire peut ainsi augmenter le loyer même s’il n’a effectué aucune rénovation ou gros travaux dans le logement ou l’immeuble.
Comment refuser une augmentation de loyer ?
À la réception de l’avis de renouvellement de bail, le locataire a le droit de refuser l’augmentation de loyer proposée par le propriétaire s’il l’estime inappropriée. Le locataire dispose d’un mois après l’envoi de l’avis de renouvellement pour faire part de son refus, à défaut de quoi les conditions du bail modifié sont réputées acceptées.
Si un locataire estime l’augmentation du loyer injustifiée, la TAL suggère de tenter d’abord de parvenir à un accord à l’amiable avec le propriétaire pour déterminer un montant qui conviendrait aux deux parties.
-Si ces discussions n’aboutissent pas, il appartient au propriétaire de déposer une demande de fixation de loyer auprès du Tribunal dans le mois qui suit la réponse de refus du locataire.
Il devra alors fournir plusieurs pièces justificatives pour justifier l’augmentation demandée.
C’est également sur la base de ces justificatifs que le TAL déterminera la nouvelle augmentation de loyer, qui pourra être inférieure, supérieure ou égale à celle que le propriétaire avait fixée. De 2015 à 2024, le TAL a accordé en moyenne un ajustement de 3,8 % dans les affaires entendues en justice.
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A noter que lorsque le TAL fixe la révision du loyer, le locataire doit payer la différence entre le nouveau montant du loyer et celui qu’il a effectivement payé pour toute la période couvrant la démarche.
Que se passe-t-il pendant le processus de fixation du loyer ?
Durant la démarche, le locataire conserve son droit de maintenir les lieux avec les mêmes conditions de bail qu’il avait avant de refuser l’augmentation, y compris le prix du loyer.
Les demandes de fixation des loyers ont plus que quadruplé au cours des cinq dernières années, précise la TAL dans son dernier rapport annuel. Pour l’année 2019-2020, 6.282 demandes ont été déposées, alors que leur nombre a explosé à 20.984 pour l’année 2023-2024.
Le délai pour obtenir une première audience de fixation des loyers est de 6,9 mois.
