Trois élus de petites municipalités du Québec ont reçu une tape sur les doigts en 2022 pour avoir effectué des dépenses irrégulières par carte de crédit.
Selon la Commission municipale du Québec (CMQ), les élus ne devraient jamais utiliser de carte de crédit, car ils mettent leur municipalité devant le fait accompli, empêchant ainsi toute analyse possible de la pertinence d’une dépense.
En décembre 2022, les enquêteurs du CMQ ont signé deux rapports sur l’utilisation des cartes de crédit par le maire de Sainte-Monique, dans le Centre-du-Québec, et par des élus de Godbout sur la Rive-Nord.
Si le maire de Godbout, Jean-Yves Bouffard, avait de la difficulté à expliquer les achats, dont certains étaient effectués à la SAQ, la pertinence des dépenses intéressait peu la CMQ dans ces dossiers.
Selon l’organisme de surveillance de l’intégrité des agents municipaux, ceux-ci ne peuvent pas conclure eux-mêmes un contrat avec un fournisseur, ce qu’ils font en payant avec une carte de crédit de leur ville.
-Une fois la transaction effectuée, il n’y a plus de retour en arrière, ajoute la Commission municipale dans ses rapports.
Les communes ne peuvent donc jamais « juger de la pertinence de la dépense réalisée, du montant de la dépense et de sa conformité aux besoins communaux ».
Ainsi, selon la CMQ, l’utilisation d’une carte de crédit par un élu municipal n’est tout simplement pas compatible avec la loi.
