LLa réglementation étatique des prix de l’électricité revient au cœur de l’actualité. Certains réclament la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV), tandis que d’autres voudraient au contraire les généraliser à tous les utilisateurs et revoir leur mode de calcul pour les reconnecter aux coûts de production. Le gouvernement doit prochainement remettre sa copie à Bruxelles, qui doit décider de leur avenir en 2025.
Avant l’ouverture du secteur électrique à la concurrence, tous les utilisateurs bénéficiaient de VTR contrôlées par l’État et basées sur les coûts nationaux de production et de transport de l’électricité. Ils évoluaient lentement et garantissaient un retour sur investissement. S’ils existaient encore, nous n’aurions pas connu ces dernières années une envolée des factures d’électricité, tout au plus une augmentation temporaire de quelques pour cent.
Au nom de la compétition
Mais, au début du millénaire, les directives européennes ont imposé l’émergence de fournisseurs alternatifs à EDF, proposant des offres basées sur le prix du marché européen. Ce prix, qui reflète le coût d’exploitation de la centrale la plus chère (coût marginal), est fortement dépendant des prix mondiaux du gaz, très volatils et incontrôlables.
Progressivement, entre 2000 et 2007, les entreprises et les collectivités, puis enfin les particuliers, ont eu accès à ces offres. Mais lorsque les cours des actions ont commencé à augmenter, ils sont devenus moins attractifs. Sous la pression des fournisseurs alternatifs, la Commission européenne a alors imposé la suppression des VTR à partir de 2015 pour presque toutes les entreprises et collectivités, au nom de la concurrence, et malgré l’avis des utilisateurs.
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Compte tenu du risque social, elles ont été maintenues pour les ménages et les plus petites entreprises et collectivités, mais temporairement et sous réserve de revoir le mode de calcul de la part « énergie » de la VTR correspondant à la production, pour permettre aux fournisseurs de « proposer des offres à des prix égaux ou inférieurs » au TRV.
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