La TVA sur les chaudières à gaz THPE (très haute performance énergétique) sera portée à 10 % au 1er janvier 2025, a indiqué le ministère de la Transition écologique à nos confrères de Ouest-France. Jusqu’à présent, ces chaudières gaz à condensation étaient soumises à une TVA réduite de 5,5%. Les autres types de chaudières sont déjà à 10 %.
Un arrêté du 4 décembre, publié mardi au Journal officiel, liste les équipements d’isolation ou de chauffage qui continueront à bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Les prestations d’entretien et de réparation de chaudières à très hautes performances énergétiques y sont mentionnées, mais pas l’équipement et l’installation de chaudières à gaz THPE.
Le décret précise toutefois que « pour les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à une caution encaissée avant le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % reste applicable. »
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoyait initialement de porter à 20 % la TVA sur les chaudières à gaz, mais la mesure n’a finalement pas été adoptée en raison de la chute du gouvernement Barnier. « Par décret, on ne peut passer que d’un taux réduit à un autre taux réduit. Cet arrêté permet donc, en l’absence de PLF, de passer de 5,5% à 10% pour les chaudières à gaz”, explique le ministère au quotidien local.
Face à la hausse des prix de l’électricité, les commandes de chaudières à gaz ont fortement augmenté cette année. Selon l’UFC Que Choisir, 40 % des Français se chauffent encore au gaz.
