Les salariés en arrêt maladie peuvent désormais continuer à cumuler des congés payés, quelle que soit l’origine de leur absence. Cette réforme, en vigueur depuis 2024, introduit des droits élargis et de nouvelles obligations pour les employeurs. Une avancée majeure qui mérite d’être examinée en détail.
Auparavant, seuls les arrêts maladie liés à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles donnaient droit à des congés payés, dans la limite d’un an d’absence. Depuis avril 2024, cette règle s’applique également aux arrêts non professionnels. Désormais, un salarié peut cumuler jusqu’à 24 jours ouvrables par an pour un arrêt classique, contre 30 jours pour un arrêt lié à une cause professionnelle. Cela représente une avancée notable pour les salariés absents pour raisons de santé, tout en uniformisant les droits.
Les changements apportés par la réforme autour des congés maladie payés
La réforme impose un devoir d’information à l’employeur. Lors de son retour au travail, ce dernier doit informer le salarié du nombre de congés payés acquis lors de son arrêt ainsi que de la date limite pour les prendre. Le congé obtenu doit être utilisé dans un délai de 15 mois. Par exemple, les congés acquis en mai 2024 peuvent être pris jusqu’à fin août 2025. Cette obligation renforce la transparence et garantit que les salariés ne perdent pas leurs droits par ignorance.
L’une des innovations les plus notables de cette réforme est sa rétroactivité. Les salariés peuvent prétendre à des congés payés pour des arrêts maladie remontant au 1er décembre 2009. Cela ouvre la voie à des réclamations importantes pour ceux qui n’ont pas été informés ou qui ont été lésés par les règles précédentes. Cette disposition vise à corriger les inégalités passées tout en reconnaissant les droits des salariés.
Calcul et indemnisation des arrêts maladie payés
Le calcul de l’indemnité de congés payés repose sur deux méthodes : 1/10ᵉ de la rémunération brute ou maintien du salaire. Les salariés reçoivent toujours le montant le plus avantageux. Pour les congés non professionnels, l’indemnisation correspond à 80 % du salaire, alors qu’elle est intégrale pour les congés professionnels. Ces conditions garantissent une rémunération juste et équitable aux salariés.
Même si cette réforme constitue une avancée significative, elle ne fait pas l’unanimité. Certaines associations soulignent la complexité administrative pour les employeurs et craignent des délais dans l’application des droits rétroactifs. Toutefois, cette réforme renforce la protection des salariés en arrêt maladie, tout en clarifiant les règles d’acquisition des congés payés. Une évolution qui pourrait inspirer d’autres aménagements en matière de droit du travail.
Une réaction ? Laisser un commentaire
Avez-vous aimé cet article ? Abonnez-vous à notre newsletter gratuite pour des articles intéressants, du contenu exclusif et les dernières nouvelles.
