Désormais, les assureurs remplissent un dossier appelé dossier du véhicule assuré (FVA) qui peut être consulté par les autorités. Lors d’un contrôle routier, il n’est donc plus nécessaire de présenter des papiers d’assurance. Explications.
C’est une habitude depuis près de quarante ans. Chaque nouvelle année, il est obligatoire de coller le « papillon vert » sur le pare-brise de son véhicule et de pouvoir présenter à la police l’attestation d’assurance de sa voiture, de son deux-roues etc. L’année dernière encore, il n’était pas question de réduire. Mais en 2025, la donne change. C’est fini : on peut s’en passer.
Désormais, les assureurs remplissent un dossier appelé dossier du véhicule assuré (FVA) qui peut être consulté par les autorités. Lors d’un contrôle routier, il n’est donc plus nécessaire de présenter des papiers d’assurance.
La police vérifiera, à l’aide du numéro d’immatriculation, contenu dans ce dossier, si le conducteur est effectivement assuré. « Cet outil numérique est alimenté par les assureurs qui signalent tout renouvellement de contrat ou toute souscription à un nouvel engagement »peut-on lire sur ServicePublic.fr.
En vigueur depuis avril 2024
Cette mesure, publiée au Journal officiel début décembre 2023 et effective depuis avril 2024, s’inscrit dans la volonté de simplifier les démarches administratives et la numérisation des documents officiels.
Attention : cela ne signifie pas que vous n’avez plus besoin d’assurer votre véhicule. Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, véhicule utilitaire…), en circulation, doit l’assurer avec au minimum une garantie responsabilité civile. Conduire sans assurance est considéré comme un délit.
Le site du dossier du véhicule assuré permet de vérifier que tout est en ordre. « Si le véhicule n’est pas inscrit au dossier, vous devez contacter votre assureur »» conseille ServicePublic.fr.
Entreprise
