Près de 200 acteurs des différents secteurs de la place financière marocaine ont fait l’objet d’opérations d’inspection entre 2020 et 2023. Cette période a été marquée par une intensification des contrôles effectués par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et par une augmentation notable des missions d’inspection. , qui est passé de 26 missions entre 2020 et 2021 à 47 missions entre 2022 et 2023.
Selon l’AMMC, ces contrôles ont porté principalement sur les modalités de collecte des souscriptions par les membres du groupe d’investissement lors des offres publiques, y compris les moyens techniques utilisés et les systèmes de contrôle mis en place pour s’assurer du respect des conditions de souscription. . Ils ont également évalué le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment les aspects liés à l’identification des clients et des bénéficiaires effectifs, ainsi que la traçabilité et le contrôle des opérations dans ce domaine.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de régulation de l’Autorité, « la division chargée de la surveillance et de la lutte contre le blanchiment a vu ses effectifs augmenter grâce à la création de quatre équipes d’inspection composées de 17 personnes dédiées aux missions d’inspection », selon son rapport annuel. rapport adressé au Chef du Gouvernement.
Dans ce contexte, l’AMMC a adopté un nouveau type d’inspections pour garantir une présence régulière des équipes auprès des acteurs et des infrastructures de marché. Cela se traduit par des inspections générales SCAN7, des inspections thématiques SCOP8 visant à identifier les bonnes et mauvaises pratiques et des inspections ponctuelles SCRIN9 déclenchées suite à l’apparition d’un nouveau risque.
L’Autorité a également examiné le système de déclaration des soupçons à l’Unité de traitement des renseignements financiers (UTRF), ainsi que les relations avec la Commission nationale chargée de l’application des sanctions résultant des résolutions du Conseil de sécurité des affaires liées au terrorisme, à la prolifération des armes. et leur financement.
Les inspections ont également porté sur les systèmes de contrôle interne des sociétés de gestion des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) en termes d’identification, de gestion et de contrôle des risques, ainsi que sur l’élaboration de plans de contrôle et le reporting des résultats aux organes de gouvernance et de direction. .
Les conditions d’exercice des activités de dépositaire d’OPCVM et l’organisation des structures chargées de la tenue des comptes titres ont également été évaluées. Ces évaluations ont permis d’élaborer une cartographie des bonnes et mauvaises pratiques, d’identifier les outils nécessaires au développement des moyens requis et de pointer les difficultés liées à l’exercice des fonctions de dépositaire.
Par ailleurs, le système utilisé par les sociétés de gestion pour évaluer l’actif et le passif des fonds sous gestion a été passé au crible. Cela comprend l’organisation du processus d’évaluation, l’analyse et le suivi des méthodes d’évaluation, ainsi que les politiques et procédures associées.
Il convient de noter que les inspections de « type » BALAYAGE » sont planifiés sur une base annuelle ou pluriannuelle et couvrent l’ensemble des activités des acteurs. Les contrôles ÉCRAN », quant à eux, sont déclenchés dès réception d’informations signalant de nouveaux risques ou réalisés selon un cadre de gestion des risques.
Parallèlement, des inspections du type « SCOP » consistent en des contrôles thématiques de courte durée, ciblés sur un sujet précis et menés simultanément avec plusieurs parties prenantes. Leur objectif principal est de comparer les pratiques spécifiques des acteurs dans un domaine donné afin d’identifier les bonnes et les mauvaises pratiques à partir de référentiels (lois nationales, normes internationales, etc.).
