Un ancien demandeur d’emploi, résidant à Cerqueux, près d’Angers, a comparu le 10 octobre devant la cour d’appel de Rennes. Cet homme, accusé de faux de chèque, de travail dissimulé et de non-inscription au registre du commerce, a exercé pendant cinq ans une activité non déclarée de vente de bois de chauffage. Cette activité lui a permis de générer un chiffre d’affaires d’un million d’euros tout en continuant à percevoir des aides sociales.
La vente informelle de bois de chauffage, une activité lucrative
Confronté à une demande croissante en bois de chauffage, notamment dans un contexte de hausse des coûts énergétiques, cet homme a vu son entreprise se développer rapidement. Initialement mise en place pour compléter les revenus, la vente de bois de chauffage a évolué pour générer des revenus moyens de 200 000 euros par an. Le bois de chauffage, apprécié pour son faible coût et sa disponibilité dans les zones rurales, a permis à cet entrepreneur informel de capitaliser sur un marché en plein essor.
Cependant, cette activité n’a jamais été déclarée au fisc ni inscrite au registre du commerce. De plus, l’homme a continué à percevoir des allocations de chômage et d’autres aides sociales, ce qui constitue une fraude. Les transactions, souvent effectuées en espèces, ont rendu difficile le suivi de cette activité par les autorités, mais les soupçons ont finalement conduit à une enquête approfondie.
Conséquences juridiques
Le 10 octobre, l’homme a comparu devant la cour d’appel de Rennes pour répondre de chefs d’accusation de travail dissimulé, de fraude fiscale et de faux de chèque. Les sanctions encourues comprennent des amendes substantielles, le remboursement des aides indûment reçues et la régularisation fiscale des sommes non déclarées. De plus, la falsification de chèque pourrait alourdir les accusations portées contre lui, entraînant des sanctions plus sévères.
Cette affaire met en évidence l’intensification des contrôles de l’administration fiscale et des agences sociales pour lutter contre les activités non déclarées, en particulier dans des secteurs comme celui du bois de chauffage, où les transactions en espèces sont courantes. Ces pratiques, bien que rentables à court terme, exposent les entrepreneurs informels à des risques financiers et juridiques considérables. Cet exemple illustre les enjeux de l’économie informelle et les efforts des autorités pour garantir le respect des obligations fiscales et sociales, tout en préservant l’équité entre les acteurs économiques.
