Le ministère américain de la Justice (DoJ) va proposer à Boeing de plaider coupable pour avoir violé un accord conclu après deux accidents qui ont tué 346 personnes, évitant ainsi un procès, a déclaré dimanche un avocat des familles des victimes, exprimant son désaccord.
“L’offre faite à Boeing par le DoJ est de plaider coupable d’une accusation criminelle en cours (déposée en 2021) pour complot en vue de frauder la FAA”, le régulateur américain du transport aérien, a déclaré Paul Cassell, professeur de droit à l’Université de l’Utah et avocat des familles dans l’affaire pénale.
L’annonce a été faite dimanche aux familles des victimes et à leurs avocats lors d’une réunion de deux heures. La nomination d’un superviseur et l’imposition d’une amende ont également été évoquées, selon un communiqué des avocats. « Les familles s’opposeront vigoureusement à cet accord », a prévenu M. Cassell.
Le dernier mot au juge fédéral du Texas
Boeing n’a pas souhaité faire de commentaires pour le moment. Il reviendra finalement au juge fédéral du Texas qui préside l’affaire de trancher. « Il devra décider s’il approuve un règlement fédéral qui lui lie les mains en matière de condamnation et l’empêche d’imposer des sanctions supplémentaires ou des mesures correctives », a déclaré l’avocat.
Un responsable du ministère « a admis qu’il y avait un fort intérêt de la part des familles à aller au tribunal, mais il a déclaré à plusieurs reprises que le ministère de la Justice ne pouvait pas prouver les accusations au-delà de tout doute raisonnable », a déclaré le cabinet d’avocats.
Éviter un procès
L’accord vise à permettre à Boeing d’éviter un procès pénal qui pourrait aboutir à une condamnation qui pourrait l’exclure des contrats gouvernementaux et militaires américains, qui ont généré près d’un tiers de ses revenus en 2023.
Le 7 janvier 2021, Boeing a conclu un accord de poursuite différée avec les autorités américaines, comprenant une pénalité de 2,5 milliards de dollars et trois ans de probation.
Mais le ministère de la Justice a signalé à la mi-mai que Boeing n’avait pas respecté ses obligations, une affirmation que l’avionneur conteste.
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Une multitude de problèmes
Boeing connaît depuis début 2023 des problèmes de production et de contrôle qualité sur trois de ses quatre avions commerciaux actuellement en production. L’incident en vol sur un 737 MAX 9 d’Alaska Airlines le 5 janvier, lorsqu’un capuchon de porte s’est détaché, était de trop.
En vertu de l’accord de 2021, le constructeur a admis avoir commis une fraude lors de la certification de son avion 737 MAX 8, impliqué dans deux accidents mortels ayant fait 346 morts en 2018 et 2019. L’appareil a été cloué au sol pendant 20 mois aux États-Unis et dans le monde entier.
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afp/jtr
