Fin 2023, l’Office fédéral des transports (OFT) avait constaté que les entreprises de transport qualifiaient à tort les passagers de fraudeurs lorsqu’ils achetaient leurs billets après le départ. Cette intervention avait été précédée de nombreuses plaintes de passagers. Mais l’OFT a depuis opéré un revirement remarquable, selon le « SonntagsBlick » sur la base de documents internes qu’il a pu consulter. Début 2024, des représentants des transports publics se sont plaints des critiques de l’OFT, ce qui a donné lieu à de nombreuses demandes de remboursement d’amendes, notamment de la part de cabinets d’avocats. Il a alors été décidé de créer un groupe de travail pour résoudre le litige.
En mai dernier, la Confédération avait présenté une solution commune avec l’Alliance SwissPass, l’organisation du secteur des transports publics, qui stipulait que les règles applicables resteraient inchangées. L’OFT soutient donc désormais officiellement la pratique jusqu’ici très critiquée selon laquelle les billets électroniques ne sont valables que s’ils ont été achetés avant le départ.
Interrogé par le « SonntagsBlick », l’OFT n’a pas répondu à la question de savoir pourquoi la Confédération avait cédé dans les négociations avec le secteur des transports publics. “La pratique actuelle des entreprises de transport est conforme à la loi”, dit-il soudain. L’OFT se réserve toutefois le droit d’intervenir à nouveau si la situation continue d’être insatisfaisante pour les passagers.
