Le plan d’économies climat d’avenir (PEAC), créé par la loi relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023, sera officiellement disponible à partir du 1er octobreest Juillet. Ce produit destiné aux moins de 21 ans permettra de financer la transition énergétique. En pratique, il faudra patienter un peu, le temps que les banques, les assurances, les mutuelles et les instituts de prévoyance finalisent leurs offres. « Les établissements ne se précipiteront pas car ce nouveau produit est coûteux en développement informatique pour des volumes attendus faibles » explique Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne. Aucune des banques contactées par Le monde ne s’apprête pas à lancer une offre rapidement. Le groupe BPCE annonce un lancement, avec un processus de souscription entièrement digitalisé, au premier trimestre 2025.
Les textes d’application publiés le 16 juin précisent les contours exacts du PEAC. Il sera possible d’y verser jusqu’à 22.950 euros (un montant identique au plafond du Livret A) et les gains seront exonérés d’impôts et de cotisations sociales. « Le régime fiscal est favorable, mais il ne suffit pas à compenser les nombreuses contraintes » note Stéphane Fantuz, président de la Chambre nationale des conseils d’experts en patrimoine financier.
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Ainsi, le plan d’épargne avenir climat est bloqué jusqu’à ce que le titulaire atteigne l’âge de 18 ans (sauf en cas d’invalidité du titulaire ou de décès de l’un de ses parents). Il devient ensuite possible de procéder à un rachat à condition que le plan ait plus de cinq ans. De plus, il a une durée de vie limitée : il est automatiquement clôturé lorsque le titulaire atteint l’âge de trente ans.
Contrairement au Livret A, le capital n’est pas garanti. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé un rendement « plus attractif » que celui du Livret A, actuellement à 3 %. Tout dépendra de la répartition d’actifs mise en œuvre par le gestionnaire dans le cadre de la gestion gérée ou par le client (ou ses parents s’il est mineur) dans le cadre de la gestion libre. Les textes d’application précisent qu’au moins 70 % de l’actif devra être investi dans des actifs peu risqués deux ans avant la date de liquidation du plan indiquée par le titulaire.
L’objectif est d’éviter de subir une baisse des marchés boursiers quelques mois avant la publication. Il sera possible de transférer votre projet vers un autre établissement. Dans ce cas, la réglementation plafonne les frais de transfert PEAC à 1 % (aucun frais si le plan a plus de cinq ans et que le titulaire est majeur). Vous ne pouvez bénéficier que d’un seul plan d’épargne de ce type par personne. En pratique, il sera ouvert par les parents au nom de leur enfant si celui-ci est mineur.
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