une famille laissée pour compte en matière d’accès à la justice – .

une famille laissée pour compte en matière d’accès à la justice – .
une famille laissée pour compte en matière d’accès à la justice – .

Une famille qui poursuit en justice le centre de services scolaire où les cinq enfants auraient été victimes d’intimidation demande l’aide du public pour poursuivre son combat après être passée entre les mailles du filet de l’accès à la justice.

« Je reçois des messages de parents qui me disent : « merci pour [mener ce combat] “Pour nos enfants, je n’aurais pas le courage”. Mais en attendant, on meurt de faim”, confie Marie-Josée De Celles.

Cette maman de Saint-Jean-sur-Richelieu vient de lancer une campagne GoFundMe dans le but d’amasser des fonds pour payer un avocat, faute d’en trouver un qui serait prêt à offrir des services pro bono.

Le journal a publié en mars un article sur la poursuite de 18 millions de dollars intentée contre le Centre de services scolaire des Hautes-Rivières pour les intimidations et les traitements arbitraires subis par ses cinq enfants dans trois écoles différentes.

Exclus en raison de l’âge

La famille se représente. Les enfants sont désormais adultes, à l’exception du plus jeune, Marek Côté-De Celles, 16 ans.

Cependant, le Code de procédure civile stipule que les « tuteurs » doivent être représentés par un avocat, ce qui s’appliquerait aux parents de Marek puisqu’il est mineur.

Un juge a donc jugé que l’action était partiellement irrecevable pour ce motif. Marek est donc exclu du procès jusqu’à ce qu’un avocat puisse représenter les parents dans leur rôle de tuteurs, est-il stipulé dans un document daté du 21 février.

« Je pense que c’est injuste », a déclaré l’adolescent. Journal.






Agence photo QMI, PIERRE-PAUL POULIN

L’école Napoléon-Bourassa de Saint-Jean-sur-Richelieu, fréquentée par les cinq enfants.

“C’est comme lui faire revivre une seconde exclusion”, déplore sa mère, rappelant que Marek a connu plusieurs formes de harcèlement lors de son passage à l’école primaire et que c’est lui qui a contribué à “ouvrir la boîte de Pandore” au sein de la fratrie.

La famille a droit à l’aide juridique, mais les demandes de dommages et intérêts, comme celles de cette affaire, ne sont pas des services couverts, confirme la Commission des services juridiques.

Ironiquement, la loi les oblige à être représentés pour leur fils mineur.

Pas des millionnaires

Ils ont toujours la possibilité de faire appel à un avocat en pratique privée, qui pourrait se faire rembourser ses honoraires par l’aide juridictionnelle en cas de défaite.

« Mais il n’y a pas un seul avocat qui acceptera ces tarifs », constate M.moi De Celles, qui affirme en avoir contacté une soixantaine.

« Certains demandent un dépôt de 10 000 dollars avant même de lire le procès, s’étonne-t-elle. Hé, nous ne sommes pas millionnaires ! »

Mmoi De Celles a abandonné sa carrière d’éducatrice spécialisée pour s’occuper de ses enfants lorsqu’ils étaient en détresse. Quant au père des enfants, il est en arrêt maladie en raison de problèmes cardiaques.

En attendant, le centre qu’elle poursuit dispose de ressources financières incomparables aux leurs, souligne-t-elle.

Le cas Côté-De Celles illustre les failles en matière d’accès à la justice, estime Sophie Gagnon, directrice générale de l’organisme Juripop.

« De plus en plus de personnes se représentent elles-mêmes devant les tribunaux. Et ce n’est pas par choix. Dans la grande majorité des cas, c’est par méchanceté », remarque-t-elle.

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