Le ministère espagnol des Droits des consommateurs a infligé une amende de 179 millions d’euros aux compagnies aériennes pour pratiques abusives, notamment la facturation des bagages à main. Dans un communiqué publié vendredi, le ministère a confirmé cette amende annoncée en mai, rejetant les recours des compagnies aériennes. Les compagnies aériennes à bas prix ont violé les droits des clients en facturant des bagages à main plus volumineux, en choisissant des sièges ou en imprimant des cartes d’embarquement et en interdisant les paiements en espèces aux comptoirs d’enregistrement ou l’achat de billets. ‘articles à bord, rappel Les Espagnols.
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Dans le détail, Ryanair paiera l’amende la plus lourde, soit 108 millions d’euros. Le reste est réparti comme suit : Vueling, 39,3 millions d’euros, easyJet, 29 millions d’euros, Norwegian, 1,6 million d’euros et Volotea, 1,2 million d’euros. Les amendes ont été calculées sur la base du « profit illicite » réalisé par les compagnies aériennes grâce à ces pratiques abusives. Selon la réglementation espagnole, les amendes peuvent atteindre six à huit fois le bénéfice illicite s’il dépasse la limite légale comprise entre 100 001 et 1 million d’euros.
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Selon la presse espagnole, les compagnies aériennes concernées ont annoncé leur intention de contester les amendes en justice, jugeant ces sanctions « illégales ». Pour l’Association des compagnies aériennes (ALA), cette décision du ministère est « absurde » et viole les règles de la libre concurrence ainsi que celles de l’Union européenne. Ces amendes créent un désavantage concurrentiel par rapport à d’autres pays où les taxes sur les bagages à main volumineux ne sont pas interdites, ajoute l’association, soulignant également qu’elles remettent en cause le modèle économique du low-cost.
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