France
• Le numérique prospère, mais son impact carbone ne s’améliore pas selon l’Arcep et l’Arcom / Le smartphone reste l’équipement préféré des Français pour accéder à internet (Stratégies, Allo Forfait)
• Presse : le ministère de la Culture publie le bilan détaillé des aides directes et indirectes allouées en 2023 à l’ensemble des 809 titres bénéficiaires / En 2023, 809 titres ont bénéficié d’aides directes et indirectes contre 446 titres en 2022 et 431 titres en 2021 (Correspondance presse )
• L’Arcom, la Cnil et la DGCCRF entrent dans la danse des DSA jeudi / Les trois régulateurs de la régulation des services numériques signeront, le 27 juillet, l’accord qui doit fixer juridiquement leur collaboration et leurs responsabilités respectives (Contexte)
Union européenne
• Etno répond positivement à la consultation sur l’avenir des télécoms / Le lobby des opérateurs historiques soutient l’idée de la Commission européenne d’apporter plus d’équité dans la chaîne de valeur, notamment via le mécanisme de résolution des litiges. Elle promeut également une nouvelle approche de la régulation de l’accès, allant de l’intervention a priori (ex ante) à l’intervention a posteriori (ex post) via le droit général de la concurrence, et l’abrogation de la recommandation sur les marchés concernés / Un certain nombre de parties prenantes différentes s’y sont opposées. l’initiative et l’ORECE l’ont rejetée, estimant qu’il n’y avait « aucune preuve de parasitisme » (Contexte, Euractiv)
• Ursula von der Leyen devrait conserver la présidence de la Commission européenne / La candidature du président allemand sortant doit encore être validée lors d’un sommet européen jeudi et vendredi à Bruxelles, en rassemblant une majorité qualifiée d’au moins 15 pays représentant 65 % des la population européenne / Le sort de Thierry Breton semble en revanche plus incertain / Le très actif et puissant commissaire au Marché intérieur pourrait être victime de la cohabitation qui s’annonce en France (Bulletin Quotidien, Le Canard Enchainé, AFP )
• « Dans son rapport statistique annuel, l’IBPT fait à nouveau état d’une forte augmentation des données mobiles et constate l’accélération du déploiement de la 5G en 2023 » : communiqué de presse de l’IBPT
