La justice allemande a rendu lundi un arrêt important contre le groupe Meta, jugeant la société mère de Facebook responsable d’un « préjudice moral » envers un utilisateur touché par une vaste fuite de données datant de 2021. Cette décision sera déterminante pour des milliers d’autres cas. devant les tribunaux allemands, dans une affaire qui a touché 533 millions de personnes dans 106 pays.
La Cour fédérale de justice a partiellement validé le recours d’un internaute allemand dont la première plainte devant un tribunal de l’Allemagne occidentale n’avait pas abouti. Cet utilisateur réclamait 1 000 euros au réseau social américain pour ne pas avoir pris « des mesures de sécurité suffisantes » pour protéger ses données.
“La simple perte de contrôle de ses propres données personnelles suite à une violation du RGPD (ndlr : règlement européen sur les données)” constitue un “préjudice moral” qui doit être réparé, a jugé lundi le tribunal de Karlsruhe. Via une méthode connue sous le nom de « scraping », des personnes ont collecté les données des utilisateurs de Facebook – numéro de téléphone, identité, lieu de travail – avant de les diffuser sur internet.
Selon le communiqué, “il n’est pas nécessaire (…) qu’il y ait eu une utilisation abusive concrète de ces données” pour qu’il y ait un préjudice estimé à “un ordre de grandeur de 100 euros” pour la victime. Le Tribunal fédéral a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Cologne, qui devra à nouveau statuer, cette fois définitivement.
Dans une réaction à l’AFP, Meta s’est dit “convaincu” que le tribunal de Cologne “tranchera à nouveau en sa faveur”. “Nous ne sommes pas d’accord avec (…) la Cour fédérale de justice concernant les dommages et intérêts qui, à notre avis, ne sont pas conformes aux récents arrêts de la Cour de justice de l’UE”, ajoute Meta, soulignant que “des réclamations similaires ont déjà été rejetées plus de 6 000 fois par les tribunaux allemands » au motif qu’il n’y avait « aucune demande valable de responsabilité ou de dommages et intérêts ».
En Allemagne, près de 6 millions de comptes allemands ont été concernés par la fuite, rapporte la presse allemande. Ces données avaient été collectées à l’insu de Facebook en 2019 grâce à une faille de sécurité depuis fermée, a assuré le réseau en 2021. Depuis 2021, Meta a régulièrement été condamnée à des amendes de centaines de millions d’euros dans l’UE pour violations. à la protection des données.
