La question de la planification successorale est souvent négligée, alors qu’elle revêt une importance primordiale pour de nombreuses personnes. La planification est essentielle ! Même lorsque la situation familiale et patrimoniale semble simple, une planification basée sur de bonnes bases peut prendre beaucoup de temps.
«La planification successorale est une planification personnalisée, car la situation initiale, qui est décisive, se répète rarement exactement de la même manière», explique Nathalie Eser Wolfer, Senior Wealth Planner chez Julius Baer. Une planification successorale sur mesure est donc essentielle. Nathalie Eser Wolfer attache une grande importance à la compréhension de la situation globale de ses clients. «Il ne s’agit pas seulement de richesse et de situation familiale, mais aussi généralement d’aspects émotionnels», explique-t-elle. Elle s’appuie non seulement sur son expertise juridique mais aussi sur ses compétences psychologiques. C’est précisément lorsque quelqu’un se sent désavantagé ou que des tensions refoulées surgissent que l’empathie est nécessaire. “Dans la plupart des familles, il existe un ou deux points de désaccord et il n’est pas rare qu’ils n’apparaissent au grand jour que lorsque la question de l’héritage est abordée.”
La planification successorale est une planification personnalisée, car la situation initiale, qui est déterminante, se répète rarement à l’identique.
Dans ce contexte, tant les besoins individuels que les aspects juridiques et fiscaux doivent être soigneusement pris en compte. Il s’agit d’une tâche complexe et longue qui doit être abordée « avec prudence », souvent avec l’aide de spécialistes internes de la banque privée ou de partenaires externes.
Un investissement rentable
Même pour la planification successorale de Rolf et Anita, dont la structure patrimoniale était relativement simple et qui entretenaient des relations familiales harmonieuses, six mois se sont écoulés entre la première discussion et l’acte notarié, y compris la rédaction des contrats de succession. et don. Plus la fortune est grande et diversifiée, plus le processus est complexe. Dans les cas complexes (concernant la situation familiale et/ou la composition et l’évaluation de la succession), un règlement minutieux de la succession peut prendre un an, voire plus. Les relations internationales compliquent également la planification. «Rien n’est éternel, il est donc recommandé de vérifier régulièrement la situation de planification, notamment lorsque les circonstances changent», explique Nathalie Eser Wolfer.
Les bases juridiques les plus importantes du régime matrimonial et du droit des successions en Suisse
Régime matrimonial : Code civil suisse (CC) art. 181 et suiv.
En cas de décès d’une personne mariée, la liquidation du régime matrimonial intervient avant le partage de la succession. Le droit suisse connaît trois régimes matrimoniaux : la participation aux acquisitions, la communauté de biens et la séparation de biens. La participation aux acquisitions constitue le régime matrimonial ordinaire. Les époux peuvent toutefois choisir un autre régime matrimonial ou convenir de modifications de leur régime matrimonial par contrat de mariage. Ces changements peuvent avoir des conséquences sur le montant de l’héritage.
Droit des successions : Code civil suisse (CC) art. 457 et suiv.
A défaut de testament ou de pacte successoral valable, la succession est transmise conformément à la loi. La loi définit un ordre de priorité selon lequel les parents sont pris en compte (voir graphique).
Règlement successoral (actions réservées, testament) : Code civil suisse (CC) art. 470 et suivants
Le testateur ou la testatrice peut modifier l’ordre de succession par testament ou pacte successoral. Les dispositions testamentaires qui portent atteinte à la réserve héréditaire peuvent être contestées par les héritiers réservés (descendants, conjoints et partenaires enregistrés). La part réservée s’élève à la moitié de la part légale de succession. Quiconque n’a pas d’héritiers réservés peut disposer librement de l’intégralité de sa succession.
