Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le Tardoc et les premiers forfaits ambulatoires remplaçant le Tarmed, en vigueur depuis 2004. Ce nouveau système tarifaire définit une rémunération fixe pour une intervention.
«Il est généralement admis que cette structure tarifaire est désormais dépassée et doit être remplacée», a admis le Conseil fédéral ce mercredi dans sa communication. Le système tarifaire Tarmed, vieux de 20 ans, n’a en effet jamais été complètement revu.
Tarmed constitue actuellement la principale base de calcul des prestations médicales ambulatoires, explique encore le gouvernement. Avec plus de 4 600 postes, le système couvre la quasi-totalité des prestations médicales fournies par les « cabinets médicaux » et dans le « secteur hospitalier ambulatoire ». Une complexité qui lui a valu des critiques concernant des factures indéchiffrables, voire surévaluées.
>> Lisez à ce sujet : Vingt ans, la tarification Tarmed atteint désormais ses limites
Tardoc permet une facturation plus précise des temps de consultation
Le nouveau Tardoc, développé par la fédération des assureurs curafutura et l’organisation des médecins FMH, est basé sur un tarif de service qui repose sur la même construction que le Tarmed.
Toutefois, «le Tardoc permet une facturation plus précise des temps de consultation et tient mieux compte des spécificités et des besoins de la médecine familiale», précise le Conseil fédéral. Il compte 2630 postes (contre 4600 à Tarmed).
Quant à la structure des forfaits ambulatoires, soutenus par santésuisse et les Hôpitaux H+, elle définit une rémunération fixe pour une intervention.
>> Voir l’interview de Philippe Eggimann dans Forum :
«Bientôt prêt»
De l’avis du Conseil fédéral, les deux structures seront «bientôt prêtes» à être mises en place. Il les a donc approuvés simultanément, même si partiellement. Des adaptations sont nécessaires notamment pour éviter des coûts supplémentaires injustifiés. En outre, les emballages ne doivent être utilisés que dans une mesure limitée par les cabinets médicaux.
Les partenaires devront respecter une liste de critères précis et présenter un contrat d’exécution d’ici novembre 2024. En cas d’échec des partenaires, c’est le Conseil fédéral qui fixera les règles de coordination pour que les deux structures puissent entrer en vigueur.
>> Participez à la discussion avec « dialogue », une offre de la SSR :
Contenu externe
Ce contenu externe ne peut pas être affiché car il est susceptible de collecter des données personnelles. Pour voir ce contenu vous devez autoriser la catégorie Services tiers.
Accepter Plus d’information
ats/biche
