Alors que les taxes foncières continuent de peser lourdement sur les propriétaires, l’idée de partager la charge avec les locataires commence à prendre de l’ampleur. Voici ce que pensent les spécialistes de l’immobilier de cette possible redistribution.
La fiscalité immobilière en France est un sujet qui suscite de nombreux débats, notamment avec l’évolution récente de la fiscalité liée au logement. Depuis la suppression de la taxe d’habitation pour la majorité des contribuables, la pression sur les propriétaires s’est intensifiée. En effet, en l’espace de dix ans, elle a enregistré une hausse impressionnante, notamment dans certaines communes, dépassant largement la hausse moyenne des loyers.
Cette situation remet en cause la répartition équitable des charges financières liées au logement et interroge le rôle que pourraient être amenés à jouer les locataires. Défendue par certains spécialistes de l’immobilier, une nouvelle idée pourrait déboucher sur la création d’une taxe pour les locataires afin de mieux répondre aux besoins des collectivités et aux attentes des citoyens.
Une taxe en constante évolution
Depuis plusieurs années, les propriétaires continuent de ressentir le poids de taxes foncières en constante augmentation. Selon un rapport de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), cette taxe a augmenté de +32,9% entre 2013 et 2023, bien au-delà de l’évolution des loyers. Pour Sylvain Grataloup, président de l’Unpi, cette situation est injuste, car les locataires bénéficient des infrastructures financées par la taxe sans y contribuer directement. « Il n’y a aucune raison pour que les locataires ne paient pas », dit-il.
Cette proposition s’appuie sur le fait que, depuis 2023, les locataires ne participent plus au financement des services publics locaux tels que les crèches et les équipements collectifs dont bénéficient les habitants de la commune. Cette situation crée, selon eux, un déséquilibre fiscal. « Tout est gratuit pour eux », déplore l’expert, soulignant ainsi l’importance de trouver une manière de responsabiliser tous les citoyens, propriétaires et locataires.
Vers une nouvelle contribution pour les locataires ?
Toutefois, l’idée de faire participer les locataires au paiement de la taxe foncière ne convainc pas tout le monde. David Rodrigues, avocat à la CLCV, considère cette proposition « une aberration », rappelant qu’elle est liée à la propriété des terrains et des immeubles. Selon lui, il est injustifié de les faire contribuer à un impôt censé être payé par les propriétaires. « La taxe foncière est attachée au foncier et aux droits de propriété. Lorsque le locataire part, il ne va pas emporter une partie de l’immeuble avec lui », explique-t-il. De plus, il craint que cette mesure n’entraîne des abus, notamment en copropriété, où les locataires pourraient alors revendiquer le droit de participer aux assemblées générales et proposer des travaux.
Face à ces critiques, l’Unpi propose de remplacer cette taxe foncière par la création d’une nouvelle appelée « contribution locale des usagers de la collectivité » (Cluc). Cette dernière serait considérée comme dégressive et modulée en fonction de l’implication citoyenne de chaque habitant. « On ne parlerait plus de propriétaires ou de locataires, mais d’usagers », explique-t-il. Même si cette idée a ses partisans et ses détracteurs, le Cluc ne sera pas inscrit dans le budget 2025.
