Exonérations de taxe foncière en 2024 : qui peut bénéficier d’un allègement ?
A l’aube de 2024, la taxe foncière connaît une nette augmentation, avec une hausse moyenne de 3,9 % sur le territoire français, et même au-delà de 20 % dans certaines communes. Face à ces augmentations, il est crucial de savoir si vous pouvez bénéficier d’une exonération. Voici un guide complet pour comprendre les différentes possibilités d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
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Comprendre les critères d’exonération totale
Pour les particuliers propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier 2024, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire, de locations, ou de locaux professionnels, les critères d’exonération peuvent varier. Une attention particulière est accordée aux personnes âgées, handicapées ou à faibles revenus. Par exemple, si vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), vous pourriez être exonéré de cet impôt sous certaines conditions de revenus.
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Exonération pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Les conditions d’exonération pour les seniors et les personnes handicapées sont précises : il faut avoir plus de 75 ans au 1er janvier de l’année ou bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), et ne pas dépasser un seuil de revenus fiscaux de référence fixé à 12 455 € pour un part de quotient familial, majorée de 3 326 € par demi-part supplémentaire.
Vivre avec d’autres personnes et bénéficier toujours des exonérations
Contrairement à certaines idées reçues, vivre avec d’autres personnes, quels que soient leurs revenus, n’exclut pas forcément l’exonération. Cette règle s’applique également si vous continuez à jouir de votre ancienne résidence principale tout en résidant dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée.
Exonération partielle : aide bienvenue
Si vous ne remplissez pas les conditions d’une exonération totale mais que vous êtes dans une situation de modestie financière, vous pourriez bénéficier d’une réduction de 100 € sur votre taxe foncière. Cet allègement concerne les personnes de plus de 65 ans dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les limites fixées pour l’exonération totale.
Plafond basé sur le revenu
Un système de plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus est également mis en place pour aider ceux dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 29 288 € pour une part quotient, majoré pour les demi-parts supplémentaires. Ce plafond peut réduire considérablement le montant dû, surtout si vous n’étiez pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière en 2023.
Des nouveautés pour les logements neufs, rénovés ou vacants
Des exonérations spécifiques s’appliquent également aux logements neufs ou à ceux ayant fait l’objet de rénovations importantes, surtout si ces dernières contribuent à des économies d’énergie. De plus, si vous êtes propriétaire d’un bien vacant pour des raisons indépendantes de votre volonté depuis plus de trois mois, vous pourriez demander un allègement partiel pour la période de vacance.
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Cet article explore les différentes facettes des exonérations de taxe foncière en 2024. Il est essentiel que les propriétaires comprennent leurs droits afin de potentiellement réduire leur pression fiscale dans un contexte d’augmentation généralisée des coûts. Les mesures d’exonération évoquées ici doivent être étudiées avec attention afin d’optimiser la gestion financière de votre bien immobilier.
Source : UFC que choisir
