quelles sont les règles? Le 13h à vos côtés – 13h journal – .

quelles sont les règles? Le 13h à vos côtés – 13h journal – .
quelles sont les règles? Le 13h à vos côtés – 13h journal – .

La saison des vide-greniers vient tout juste de commencer et, étonnamment, il y a des règles très strictes à suivre. La première, vous n’êtes pas autorisé à vendre des articles neufs. Selon le code du commerce, participer aux vide-greniers est possible si et seulement si vous vendez des objets personnels et d’occasion. A noter que si vous ne respectez pas la loi, vous risquez en théorie jusqu’à six mois de prison et 30 000 euros d’amende. Pour participer à un vide-grenier, vous devez vous inscrire dans le registre tenu par les organisateurs, les associations ou encore les villes. C’est assez simple, nom, prénom, fonction, adresse, pièce d’identité, et parfois il faut payer pour l’emplacement. Objectif, notamment, éviter que les vendeurs professionnels se fassent passer pour des particuliers. A noter que cette liste de participants est mise à disposition des forces de l’ordre, des gendarmes ou encore de la prévention des fraudes. Et si je souhaite me débarrasser de mes objets sans participer à un vide-grenier organisé, puis-je en avoir un dans mon jardin ou devant ma porte ? La réponse est « oui », deux fois par an maximum, sans dépasser le trottoir. Une autre règle à respecter est de prévenir la mairie et de lui adresser une lettre recommandée au moins quinze jours à l’avance. Quel que soit le montant de vos ventes, vous n’aurez rien à déclarer aux taxes. A. Basar

 
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