Vous pourrez peut-être reprendre une vie normale… Le projet de loi, déposé le 30 septembre par le sénateur Horizons Pierre-Jean Verzelen visant à interdire le démarchage téléphonique, vient d’être adopté par le Sénat.
« Vous en avez assez d’être embêté tout le temps par des appels vous vendant des produits ou des services qui ne vous intéressent pas ? », a interrogé ce sénateur de l’Aisne, du groupe Les Indépendants, dans une vidéo publiée sur X (anciennement Twitter).
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« Je propose d’inverser le principe : interdire purement et simplement le démarchage téléphonique. A moins que le consommateur ne prenne la décision d’envoyer son numéro à une entreprise parce qu’il est intéressé par une offre”, explique-t-il dans sa vidéo.
Pierre-Jean Verzelen a défendu son projet de loi en prenant l’exemple de « nos aînés » qui sont « très ciblés » et qui finissent par « ignorer les appels essentiels » ou « être victimes de fraudes ».
Inefficacité du système « Bloctel »
Selon TF1, outre le consentement du consommateur, d’autres exceptions peuvent être envisagées à cette interdiction : lorsque le démarchage « a lieu dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et est en rapport avec l’objet de ce contrat » et lorsqu’il « concerne la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ». Selon la chaîne nationale, cette mesure a déjà été mise en œuvre en Allemagne, au Royaume-Uni et au Portugal.
“Ce texte vise à changer de braquet” sur “un sujet qui, tranquillement, fait partie du quotidien de nos concitoyens et qui exaspère environ 65 millions d’entre eux”, a lancé le parlementaire, pour justifier sa démarche.
De nombreux élus ont notamment relevé « l’inefficacité » du système « Bloctel », une liste d’opposition téléphonique entrée en vigueur en 2016, qui permet aux consommateurs, à leur demande, d’être épargnés par le démarchage. Mais si plus de six millions de Français sont inscrits, “cela ne représente que 9% des Français et 10% des lignes téléphoniques”, a relevé la rapporteure centriste Olivia Richard, mobilisée contre ces “irritants quotidiens qui empoisonnent nos vies”.
Le projet de loi a désormais été transmis à l’Assemblée nationale.
