La presse française contre-attaque. Dans un communiqué publié ce mardi 12 novembre, de nombreux titres de presse comme « Le Monde », « Le Figaro », « Le Parisien » et « Courrier international », ont indiqué qu’ils intentaient une action en justice contre le réseau social ex-Twitter. ), qu’ils accusent d’utiliser leurs contenus sans les payer et de violer ainsi le principe des « droits voisins », rapporte l’AFP. Les droits voisins du droit d’auteur permettent aux journaux, magazines ou agences de presse d’être rémunérés lorsque leur contenu est réutilisé par les géants du numérique. Ils ont été instaurés pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne.
Un bras de fer qui débute à l’été 2023
Dans le détail, cette action commune contre le réseau social propriété du milliardaire américain Elon Musk, est menée devant le tribunal judiciaire de Paris par « les éditeurs de presse « Le Figaro », « Les Échos », « Le Parisien », « Le Monde ». , « Télérama », « Courrier International », « Le Huffington Post », « Malesherbes Publications » et « Le Nouvel Obs » . Elle fait suite à une première action menée par ces journaux ainsi que l’AFP, qui avait assigné en justice X, à l’époque encore appelé Twitter, à l’été 2023, afin d’obtenir une rémunération pour l’utilisation de ses contenus sur le réseau social. réseau. Ces médias reprochaient alors à Twitter de ne pas vouloir négocier et communiquer tous les éléments nécessaires pour évaluer la rémunération qui leur était due.
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Le 24 mai, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris leur a donné raison. Il a ordonné au réseau social de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales leur permettant d’évaluer les revenus qu’il tire de leurs contenus. Twitter, devenu depuis X, »ne s’est pas (…) conformé“à cette décision jusqu’à présent”,démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales», ont dénoncé les journaux dans leur communiqué pour justifier leur nouvelle action en justice.
