(Ottawa) Le gouvernement fédéral a déposé jeudi un projet de loi qui, s’il est adopté, lui donnera le pouvoir d’obliger les provinces à adopter un système moderne permettant à leurs résidents d’avoir accès à leurs informations médicales d’une manière jugée « facile, complète et sécurisée ». ».
Émilie Bergeron
- Canadienne
La pièce législative C-72, présentée jeudi à la Chambre par le ministre de la Santé Mark Holland, ne cible pas directement les gouvernements provinciaux et territoriaux, mais les entreprises de technologies de l’information (TI) qui fournissent des services de gestion électronique des données.
En expliquant leur objectif, les responsables gouvernementaux ont mentionné à plusieurs reprises aux journalistes qu’il s’agissait d’établir un « filet de sécurité » pancanadien.
Le but est également de faciliter l’échange d’informations entre professionnels de santé en permettant le partage sans qu’ils aient recours au fax ou à d’autres méthodes souvent considérées comme dépassées.
Les normes qui seraient mises en place obligeraient les sociétés informatiques à s’assurer que « les solutions technologiques qu’elles proposent à leurs clients sont interopérables », c’est-à-dire « qu’elles puissent communiquer entre elles », a précisé l’un des représentants.
Un responsable a indiqué que le Québec et l’Ontario sont les seules provinces à avoir adopté des lois sur les données qui s’inscrivent dans la même veine que le C-72. Elle a ajouté que la Colombie-Britannique avait une initiative similaire en préparation.
« Ce processus se fera en étroite collaboration avec les provinces et territoires car notre objectif n’est pas de nuire aux efforts déjà en cours par les provinces et territoires, surtout ceux qui sont, je dirais, d’avance, qui sont un peu à l’avant-garde. . […] Il s’agit plutôt de compléter leurs efforts », a-t-elle déclaré.
La loi C-72, telle qu’elle est rédigée, s’appliquerait à toute province ou territoire dont le gouvernement n’a pas mis en place « des exigences substantiellement similaires ou supérieures à celles établies en vertu de la présente loi » .
Ottawa indique qu’il procéderait, si nécessaire, par décret. Les représentants du gouvernement ont insisté sur le fait que cela ne se produirait qu’après un processus d’élaboration réglementaire au cours duquel les provinces et les territoires, qui ont compétence en matière de santé, seraient consultés.
« Il est certainement trop tôt pour dire qui, dans quelles juridictions, serait ou non exempté, car les réglementations ne sont pas élaborées. C’est le processus réglementaire qui définira ce qui est substantiel », avons-nous ajouté.
Le ministre Holland prévoit répondre aux questions des journalistes d’un hôpital universitaire de Toronto plus tard jeudi.
