La population suisse se prononcera le 24 novembre sur le financement uniforme des soins de santé. La réforme EFAS entend financer toutes les prestations d’assurance de base, ambulatoires, hospitalières ou fournies en EMS, selon la même clé de répartition: 26,9% à la charge des cantons, 73,1% à la charge des assureurs. Décrypter les enjeux jurassiens.
Pas d’impact majeur pour le Jura en cas d’acceptation
Actuellement, les soins ambulatoires sont couverts à 100 % par les assureurs. Avec la réforme, le canton du Jura couvrira 26,9% de ces coûts, il paiera donc plus qu’aujourd’hui. Par soins ambulatoires, nous entendons notamment dans un cabinet médical, avec un thérapeute ou à l’hôpital sans nuitée. Les soins hospitaliers, dispensés à l’hôpital avec une nuitée, sont actuellement pris en charge à 55% par le canton du Jura. Avec la réforme, cette part tombera à 26,9%, le canton paiera moins. Et enfin, les soins de longue durée, en EMS ou à domicile, continueront d’être pris en charge à hauteur d’environ un tiers par le canton, statu quo avec la réforme, selon le Service public de santé (SSA) du Jura. L’objectif est d’encourager les traitements ambulatoires afin de réduire les coûts et les primes. Actuellement, les assureurs n’ont aucun intérêt à encourager ce type de soins, qu’ils couvrent à 100 %.
Cette réforme, si elle était acceptée, n’aurait cependant pas d’impact majeur en termes financiers pour la région. Selon le Service public de santé du Jura, l’impact financier de la réforme serait même pratiquement nul pour le canton. L’augmentation de la couverture des frais ambulatoires de 26,9% et la réduction des frais hospitaliers dans des proportions presque similaires devraient s’équilibrer, selon les estimations cantonales.
Le doute demeure sur la mise en œuvre de la réforme du SSA
En pratique, les assureurs paieront l’intégralité du montant des prestations et factureront ensuite au Jura sa part, 26,9%, pour les patients domiciliés dans le canton. Les assureurs, en possession de toutes les données, se verront ainsi donner plus de pouvoir, selon le Service public jurassien de santé. Il faudra donc mettre en place un système d’échange d’informations et de données entre les assureurs et les cantons. Avec quelle sécurité ? Avec quelles garanties de transparence de la part des assureurs ? Autant de questions qui restent pour l’instant sans réponse, selon le canton. /mmi-tna
