Lors de la visite du pape François au Luxembourg le 26 septembre, le Grand-Duc Henri, en sa qualité de chef de l’Etat, a offert en cadeau officiel au Saint-Père une gravure du XVIIIe siècle réalisée par Jean-Georges Weiser. Le Premier ministre Luc Frieden a révélé ce lundi qu'”une expertise indépendante a fixé la valeur à assurer pour ladite gravure à 3.000 euros”, tout en ajoutant que “si l’on prend en compte l’ensemble des frais (restauration de la gravure, confection un coffret), le don officiel s’élève à 4 500 euros.
Par ailleurs, en réponse à une question posée par la députée LSAP Liz Braz, le Premier ministre a admis qu’« aucune règle financière ne régit la valeur des cadeaux officiels offerts par le chef de l’État lors des visites d’État » et qu’en outre, ces cadeaux officiels « sont systématiquement à la charge du budget de la Maison Grand-Duce ».
Luc Frieden a également affirmé que « dans l’état actuel, ni l’obligation d’enregistrer les cadeaux reçus des chefs d’État ni celle d’enregistrer ceux offerts aux chefs d’État ne sont légalement prévues ». De même, poursuit le chef du gouvernement, « il n’existe aucune obligation pour les membres du gouvernement d’enregistrer les cadeaux émanant de personnes ou entités publiques nationales ou étrangères », ajoutant qu’« il est préférable de ne pas attribuer de valeur aux cadeaux offerts par des dignitaires étrangers, en afin d’éviter des comparaisons inappropriées.
Que dit la loi ? « Lorsqu’ils émanent de personnes ou entités publiques (…) peuvent être acceptés les cadeaux et offres d’hospitalité qui sont adressés aux membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions » (Arrêté grand-ducal du 14 mars 2022). A moins que ces cadeaux « risquent d’influencer les membres du gouvernement » ou « pourraient influencer leur jugement dans le cadre de prises de décisions ».
Par ailleurs, s’ils proviennent d’acteurs exerçant leur activité dans un secteur concurrentiel, ils ne pourront être acceptés que s’ils « respectent les règles de courtoisie et que leur valeur approximative n’excède pas le montant de 150 euros ». En cas de doute sur la valeur, chaque ministre peut demander un devis au Secrétariat général du Conseil de gouvernement.
Tous ces cadeaux doivent être « notifiés », « à partir d’une valeur de 100 euros ». Il appartient au secrétariat de chaque ministre de transmettre « trimestriellement » les données concernées au comité d’éthique.
Dans le registre 2024 des cadeaux et offres d’hospitalité des membres du gouvernement, peu de cadeaux déclarés. On apprend simplement par exemple que plusieurs ministres ont reçu un bouquet de fleurs de la part de la Fédération Horticole Luxembourgeoise à l’occasion de la procession de la Saint-Valentin.
D’autres registres d’autres années mentionnent des bouteilles, des chocolats ou encore des bandes dessinées, des pots de confiture, une paire de baskets ou encore une maquette d’avion offerte à Xavier Bettel alors Premier ministre, l’un des membres les plus gâtés du gouvernement, avec Pierre Gramegna. , alors ministre des Finances, Lex Delles, ministre des Classes moyennes et du Tourisme, et Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural qui ont reçu de nombreuses friandises à boire et à manger. A chaque fois pour des montants estimés à moins de 150 euros.
