Scandalisée par l’obligation de tamponner avant d’aller aux toilettes, la conseillère d’Etat Céline Vara (Verts/NE) entend mettre fin à cette mesure en vigueur dans plusieurs entreprises horlogères en bricolant la loi, a appris la RTS.
L’affaire des tampons aux pauses toilettes révélée il y a deux semaines par la RTS prend une tournure politique. La sénatrice neuchâteloise Céline Vara l’a annoncé dimanche dans l’émission Mise au Point : elle compte mettre un terme à cette pratique qu’elle juge « aberrante ».
« Il est important pour moi que la commission des questions juridiques du Conseil des Etats, à laquelle j’ai la chance de siéger, se saisisse rapidement de cette question. Il faudra examiner s’il y a ou non une lacune dans la loi, comme le dit le Tribunal cantonal de Neuchâtel. Si tel est effectivement le cas, il faudra alors légiférer et ne pas attendre des années que cette question soit clarifiée », explique-t-elle.
Vide juridique
Aux yeux du tribunal, il existe un vide juridique. Il l’a dit très clairement dans son jugement qui est si controversé. « La notion de rupture n’est pas clairement définie dans la loi […] Il s’agit d’une lacune à proprement parler, dans le sens où le législateur s’est abstenu de résoudre un point alors qu’il aurait dû le faire », écrit-il dans sa décision.
Pour les juges neuchâtelois, rien n’empêche une entreprise d’obliger ses salariés à tamponner les passages dans le petit coin. « Nous sommes confrontés à un cas pratiquement d’inhumanité. L’homme et la femme ont des besoins : manger, dormir et faire leurs besoins aux toilettes. Comment pouvons-nous exiger d’un humain qu’il travaille huit heures par jour sans satisfaire ses besoins ? C’est encore très discutable», estime Céline Vara.
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« Gestion très contrôlante »
Pour mémoire, la décision du tribunal neuchâtelois fait suite à un bras de fer de trois ans entre l’usine Singer et l’Office des relations et des conditions de travail. En 2021, lors d’un contrôle Covid dans l’entreprise, un inspecteur du travail croise par hasard un salarié qui se dirige vers les toilettes en trépignant.
Pour l’Office des relations et conditions de travail (ORCT), c’est une première. Il n’a jamais été confronté à un tel cas et il décide d’agir. «Nous sommes partis du principe que les besoins physiologiques ne peuvent pas être déduits du temps de travail, car ils sont indépendants de la volonté de la personne», explique la responsable de l’ORCT Fabienne Cosandier à Mise au Point.
« Cette gestion, qui peut paraître très autoritaire, peut mettre la pression sur les salariés. Il y a alors un risque général pour la santé des salariés car on sait très bien qu’un être humain ne peut pas fonctionner en permanence sous pression.»
Lutter contre les abus
Contacté par la RTS, le patron de Singer a décliné notre demande d’interview. Mais dans les colonnes du Temps, il explique que cette mesure a été instaurée il y a une trentaine d’années par son père suite à des abus. « Lorsque les bureaux et les ateliers sont devenus non-fumeurs, ceux qui fumaient ont dû faire une pause dehors. Mais l’alternative que certains ont trouvé était de fumer dans les toilettes […] Il a donc été décidé de tamponner toutes les cassures.»
Fabiano Citroni, service enquête de la RTS
