Les règles de cette aide d’État vont changer

Les règles de cette aide d’État vont changer
Les règles de cette aide d’État vont changer

Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, le Gouvernement a décidé de modifier les règles de répartition des précieuses aides financières. Et ce n’est pas une bonne nouvelle pour les bénéficiaires.

L’automne est de retour, apportant avec lui des pluies torrentielles et des températures beaucoup moins agréables, surtout la nuit. Résultat : nombreux sont ceux qui s’apprêtent à rallumer leur chauffage – s’ils ne l’ont pas déjà fait. Cependant, malgré la stabilisation de l’inflation, de nombreux ménages cherchent à épargner autant qu’ils le peuvent, les fins de mois restant difficiles pour beaucoup de ménages.

Pour lutter contre la précarité énergétique, le Gouvernement a mis en place des aides, comme le fameux chèque énergie, destiné aux ménages les plus modestes et dont le montant varie de 48 à 277 euros. 5,6 millions de foyers en bénéficiaient en avril 2024, soit 20% de la population. Jusqu’à présent, leur envoi par courrier était automatique. Le Gouvernement s’est appuyé sur le revenu fiscal de référence (RFR) et la taxe d’habitation pour définir les ménages qui y avaient droit. De plus, les personnes éligibles n’avaient aucune démarche à entreprendre.

Il y a cependant un changement pour l’édition 2025. En effet, la taxe d’habitation ayant été supprimée, le projet de loi de finances 2025 prévoit une réforme du chèque énergie. Selon l’article 60, l’administration va désormais utiliser le point de livraison d’électricité (PDL) du domicile et croiser ces informations avec le revenu fiscal de référence d’un foyer pour déterminer les foyers éligibles.

Ainsi, les anciens allocataires devraient continuer à percevoir automatiquement le chèque énergie, à condition qu’ils remplissent toujours les conditions de revenus. Mais ce ne sera pas le cas des personnes nouvellement éligibles, qui devront se déclarer via une plateforme en ligne, similaire à celle lancée en 2024. Ce sera le cas, par exemple, des étudiants ou des nouveaux entrants dans la vie active.

Cette réforme n’est pas une bonne nouvelle et de nombreuses associations, à commencer par la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie), s’alarment. En effet, l’automatisation de l’appareil garantissait un bon taux d’utilisation. Au contraire, cette solution pénalisera les nouveaux bénéficiaires et les personnes concernées par l’électronique, provoquant de nombreux non-recours.

La Fondation Abbé Pierre prévoit par exemple un taux de non-recours de 50 %, voire plus. Les associations soulignent que seuls 3% des nouveaux bénéficiaires potentiels du chèque énergie en 2024 l’ont obtenu à ce jour. De même, seulement 20% des bénéficiaires attendus avaient réclamé les chèques bois et fioul proposés fin 2022. Des chiffres qui n’augurent rien de bon…

Les associations de consommateurs sont sidérées par cette décision. Ils ont le sentiment que le Gouvernement complexifie volontairement l’accès au chèque énergie pour faire des économies budgétaires au détriment des plus démunis. Ils demandent donc qu’elle repose uniquement sur le revenu fiscal de référence afin d’automatiser l’attribution du chèque énergie, ainsi que d’augmenter le montant de cette aide. Et cela ne se refusera pas, sachant que les prix de l’électricité devraient encore augmenter début 2025…

 
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