Pour assurer une meilleure concurrence, la Commission européenne a ajouté le système d’exploitation iPad à sa liste des OS concernés par le DMA.
La Commission européenne a annoncé lundi que le système d’exploitation des tablettes d’Apple, iPadOS, serait soumis à de nouvelles règles de concurrence plus strictes dans le cadre du règlement sur les marchés numériques (DMA).
Ces règles s’appliquent depuis début mars à certains services clés de cinq géants américains du secteur – Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft – et du chinois ByteDance, propriétaire de TikTok, afin de mettre fin aux abus de position dominante.
L’iPad pas exonéré du DMA
Au sein du groupe Apple, le système d’exploitation des smartphones iOS, le navigateur Safari et la boutique d’applications AppStore avaient déjà été désignés parmi les services soumis à la nouvelle réglementation qui entend modifier profondément les pratiques des mastodontes du numérique.
Apple dispose désormais de six mois pour s’assurer que son iPadOS est pleinement conforme aux règles DMA. Le règlement définit une série d’obligations et d’interdictions sur mesure pour lutter contre le type d’actions déloyales qui ont abouti à l’exclusion ou à la restriction de la concurrence. Parmi de nombreux exemples, il est désormais interdit à Google d’exploiter le quasi-monopole de son moteur de recherche pour mieux référencer ses propres services, comme le comparateur de prix Google Shopping.
Apple doit ouvrir ses iPhone aux magasins d’applications autres que son App Store et aux systèmes de paiement concurrents d’Apple Pay.
Le DMA prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires global du groupe concerné et 20 % en cas de récidive.
