Pour rappel, face à un afflux massif d’acteurs provoquant une certaine anarchie dans les rues de Bruxelles, le gouvernement régional a décidé fin décembre dernier de limiter l’exploitation des trottinettes en libre-service à deux opérateurs, à savoir Bolt et Dott. La flotte des deux opérateurs a également été restreinte à 4.000 scooters chacun, soit 8.000 au total, contre 20.000 auparavant pour l’ensemble des opérateurs. Près de 1 500 « zones de dépôt » ont également été mises en place, où les scooters doivent être garés. “Fini les véhicules partagés qui encombrent les trottoirs», s’est félicité Bruxelles Mobilité.
mouette“En plus de suspendre la limitation du nombre de scooters et d’opérateurs, il suspend également l’obligation de ces derniers de transmettre leurs données en temps réel à Bruxelles Mobilité”
« Une guérilla légale »
D’autres candidats non retenus, Lime, propriété du géant Uber, et Voi avaient cependant obtenu gain de cause, à la suite d’un recours devant le tribunal de première instance, pour pouvoir continuer à opérer. A l’époque, le ministre Van den Brandt parlait de «guérilla légale. La décision du Conseil d’État va plus loin. En suspendant le système, il permet à tous les opérateurs exclus qui disposent encore d’une licence d’opérer à nouveau dans la capitale. “Il s’agit d’une procédure exceptionnelle qui a normalement peu de chances de succès. bienvenue aux deux avocats. Le Conseil d’État nous rejoint sur cinq de nos six critiques. En plus de suspendre la limitation du nombre de scooters et d’opérateurs, il suspend également l’obligation de ces derniers de transmettre leurs données en temps réel à Bruxelles Mobilité.
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A noter que cette suspension s’applique jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce sur le fond. Ce qui pourrait prendre un an. “Il serait très surprenant que le Conseil d’État refuse d’annuler les règles dont il a déjà suspendu l’exécution parce qu’il les juge illégales.analyse Nicolas Bonbled. Les chances de succès de l’annulation sont donc élevées.»
Elke Van den Brandt : « Cela nous a beaucoup déçus »
Contacté par La Libre, La ministre Elke Van den Brandt a réagi à cette décision. « Nous regrettons que le Conseil d’État ne nous autorise pas à avancer plus rapidement vers un système à deux opérateurs. Mais il montre les voies légales pour y parvenir, et nous y travaillons avec Bruxelles Mobilité.» Sselon l’élu Groen, cette réforme du secteur des scooters a été « indispensable pour pouvoir offrir un espace public apaisé aux piétons et particulièrement aux personnes à mobilité réduite ». “Cela nous a beaucoup déçu de devoir faire face à une guérilla judiciaire de la part d’opérateurs qui réclamaient pourtant cette réforme et qui y avaient donné leur accord après de très larges consultations”, regrette-t-elle.
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Pour le ministre, tout n’est pas à jeter dans l’arrêté de ce mercredi soir. « Je me réjouis que le Conseil d’État valide la légalité du stationnement en zone de dépôt et le système d’amendes lié au stationnement. Depuis le 1er janvier, on a pu observer une réelle amélioration – même si elle n’est pas encore parfaite – en termes de respect des trottoirs. Le Conseil d’État a également maintenu les systèmes de sanctions qui permettent d’exclure un opérateur qui ne respecterait pas ces règles. C’est un soulagement.” conclut l’élu Groen.
