“Kafka” et “Ubu” contre le XXIe siècle : le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en Conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises des “bureaucraties”, via notamment une nouvelle fiche de paie.
Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures pour “débureaucratiser” l’administration en faveur des particuliers, M. Le Maire a révélé mercredi comment l’Etat allait aider les patrons de petites entreprises et de PME “fatigués, exaspérés”. par des tâches administratives, auxquelles ils consacrent « en moyenne huit heures par semaine », l’équivalent de trois points de PIB par an.
Il existe 400 000 normes applicables en France, les huit principaux codes comptent 23 000 pages, contre 828 en 1833, les entreprises et les administrations s’envoient 253 millions de lettres chaque année, a souligné Bercy.
Pour les petits patrons, « on est parfois chez Kafka », a fait remarquer la ministre du Commerce, Olivia Grégoire. D’où ce « plan d’action : simplification ! », en 50 mesures, dont la moitié fera l’objet d’un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.
Ce texte comprend quelques mesures s’appliquant également aux particuliers : une éventuelle future fiche de paie simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou encore des sanctions pour les assureurs qui ne respecteraient pas les délais d’indemnisation.
M. Le Maire a également annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d’ici 2030, dont 80% d’ici 2026, pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.
Les entreprises pourront également demander un relevé annuel des frais à leur banque et clôturer leurs comptes sans frais. Ces deux mesures déplaisent à la Fédération bancaire française, qui considère que la première « va dans le sens d’une rebureaucratisation » et que la seconde ignore le « travail » important que cela représente, par rapport à la fermeture d’un compte individuel.
M. Le Maire a également annoncé “une révision complète” sur trois ans des 2.500 autorisations administratives.
L’obligation pour les employeurs d’envoyer les congés de maladie à la Sécurité sociale devrait également être supprimée.
Et la commande publique sera simplifiée avec la soumission de tous les appels d’offres publics sur une plateforme unique, Place, dès 2027.
“Pas des bandits”
M. Le Maire a confirmé l’instauration d’un “test PME”, pour évaluer l’impact des nouvelles normes sur les petites et moyennes entreprises, avant leur application.
Il a également annoncé que le rescrit – la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d’éviter des problèmes ultérieurs – serait étendu à d’autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). ) ou des douanes.
Les peines de prison prévues pour certains manquements au signalement seront supprimées, au profit de sanctions moins sévères. « Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance », a déclaré M. Le Maire.
Alors que le ministre de l’Industrie Roland Lescure constatait “qu’Ubu est encore un peu roi dans notre pays”, M. Le Maire a dévoilé des mesures particulières de simplification pour les industriels.
Par exemple, « les grands projets industriels n’auront plus à organiser de débat au sein de la Commission nationale du débat public (CNDP) » et les compensations environnementales des projets pourront être réalisées « dans un délai raisonnable », au lieu d’une mise en œuvre immédiate.
M. Le Maire s’est toutefois opposé “avec colère” à l’idée que Bercy fasse ainsi marche arrière sur l’écologie.
Enfin, chaque année un nouveau bilan des mesures « inutiles ou trop lourdes » sera organisé. Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a réaffirmé « l’engagement de l’administration à mettre en œuvre le plan sur le long terme ».
Les patrons ont plutôt bien réagi. “Je veux y croire”, a déclaré à l’AFP François Asselin, président de la CPME, “car il semble que Bercy ait impliqué toute l’administration” dans ce projet.
L’U2P accueille « avec satisfaction » la reprise d’un « grand nombre de mesures qu’elle défend depuis des années », saluant notamment dans un communiqué l’adoption du test PME.
Le Medef de son côté « soutient l’esprit » du texte, qui néanmoins « n’épuise pas l’ensemble du projet de simplification ». Le premier syndicat patronal a toutefois mis en garde contre des « signaux contradictoires », évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance.
