Les importateurs et acheteurs de véhicules de luxe au Maroc devront sortir leur calculateur après la précision de la DGI, qui inclut la taxe de luxe dans le calcul de la TVA. Désormais, la taxe de luxe devra être incluse dans la base imposable de la TVA, ce qui aura un impact sur le prix final pour les acheteurs.
Enfin une clarification officielle après des années d’incertitude. La base imposable de la TVA comprend la taxe de luxe pour les véhicules haut de gamme ! La Direction générale des impôts (DGI) vient de faire la lumière sur un sujet qui a fait débat dans le secteur de l’automobile de luxe au Maroc. Dans une correspondance adressée à l’importateur Ferrari Maroc, les services fiscaux précisent les modalités de calcul de la TVA applicable sur les véhicules haut de gamme.
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Cette précision fait suite à une demande formulée par Ferrari Maroc qui déplorait une situation d’insécurité juridique et de distorsion de concurrence. Comme l’explique Adil Douiri, représentant de l’importateur, « suite à un contrôle fiscal, le commissaire aux comptes a ordonné à Ferrari Maroc de calculer la TVA sur le prix hors taxes majoré de la taxe de luxe de 20 %. Mais d’autres importateurs ne l’ont pas fait, créant ainsi une inégalité de traitement.
En substance, la DGI se prononce en faveur de la méthode préconisée par ses commissaires aux comptes. Comme le souligne la correspondance n°D635/24/DGI, « le droit de timbre proportionnel sur les véhicules lors de leur première immatriculation au Maroc doit être inclus dans la base imposable de la TVA ».
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Cette position s’appuie sur l’article 96 du Code général des impôts qui précise que « le chiffre d’affaires imposable comprend le prix des marchandises […] ainsi que les frais, droits et taxes y afférents à l’exception de la TVA ».
Concrètement, cela signifie que le prix de vente au consommateur d’une Ferrari ou de tout autre véhicule de ce standard devra désormais inclure non seulement la TVA à 20 %, mais aussi la taxe de luxe à 20 %, elles-mêmes calculées sur le prix. sans les taxes. En clair, un modèle tarifé à 1 million de dirhams HT se vendra 1,44 million de dirhams TTC (1 million x 1,2 x 1,2), au lieu de 1,4 million jusqu’à présent.
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Il s’agit d’une mesure de bon sens qui rétablit l’équité fiscale, pourraient réagir certains. « La taxe de luxe, comme son nom l’indique, vise à évaluer la capacité contributive réelle du client en tenant compte de la valeur du bien acheté. Il serait paradoxal et contraire à l’esprit de cette taxe de l’exclure du calcul de la TVA. », nous raconte un analyste.
Ce dernier souligne au passage l’utilité socio-économique d’une telle taxation différenciée des produits de luxe. « Ces taxes particulièrement lourdes sur des biens de grande valeur génèrent des revenus substantiels pour l’État, tout en limitant une consommation ostentatoire dans un pays en développement comme le nôtre. »
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En revanche, on pourrait nuancer quelque peu ce raisonnement. S’il est vrai que l’objectif initial de la taxe de luxe était de limiter la consommation de biens superflus, son effet est loin d’être assuré. Les très riches resteront peu sensibles à la hausse des prix.
Au-delà de ces considérations générales, attendons de voir si la précision de la DGI aura des répercussions directes sur le marché marocain de l’automobile de luxe. Mais au moins, tous les concessionnaires et importateurs sauront désormais à quoi s’attendre et toute la profession sera dans le même bateau.
