Le ministre flamand de l’Energie, Zuhal Demir, a déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre une décision du gouvernement wallon qui confirme le fonctionnement du compteur à rebours jusqu’en 2030. Après l’annulation par la Cour constitutionnelle de la réglementation flamande relative à ce type de compteurs en 2021, la ministre N-VA estime qu’il n’est que « juste » que la réglementation wallonne soit également abrogée. “Les Wallons ne me remercieront pas, mais la Constitution s’applique à tout le monde”, s’est-elle défendue.
Début 2021, la Cour constitutionnelle a critiqué la réglementation flamande relative aux compteurs qui marchent à l’envers, suite notamment à l’opposition du gouvernement fédéral au projet flamand. Toutefois, selon Zuhal Demir, aucune procédure fédérale n’a été engagée contre un projet similaire du côté wallon, “même après l’arrêt de la Cour constitutionnelle”.
Depuis, le gouvernement wallon a précisé son propre arrêté et confirmé, en octobre 2023, ce type de compteurs jusqu’à fin 2030 pour toutes les installations certifiées avant le 31 décembre 2023.
La Ministre Demir y voit une raison pour saisir elle-même le Conseil d’Etat contre le système wallon. « Pourquoi la constitution serait-elle différente pour la Wallonie ? Pourquoi les Wallons pourraient-ils bénéficier d’avantages financiers dont les Flamands ont été privés ? elle a demandé. Elle a donc déposé le mois dernier, au nom du gouvernement flamand, un recours en annulation devant le Conseil d’Etat, arguant d’une violation des règles de partage des compétences, argument utilisé à l’époque dans la procédure contre la réglementation flamande.
Réaction de Willy Borsus
“C’est avec stupéfaction que j’ai appris que le ministre flamand de l’Energie, Zuhal Demir, avait déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre une décision du gouvernement wallon qui confirme le compteur à rebours jusqu’en 2030”, a réagi mardi la Wallonie. Ministre de l’Économie, Willy Borsus.
“Quand la N-VA présente des listes en Wallonie, elle commence par donner une gifle aux 360.000 foyers qui ont choisi d’investir dans les énergies renouvelables”, ajoute-t-il, assurant qu’il “continuera à défendre les prosommateurs”.
« La décision prise par le gouvernement wallon est équilibrée, compte tenu de ces investissements réalisés pour produire des énergies renouvelables. Nous savons que le développement de la filière photovoltaïque sur les bâtiments ou les terrains minéralisés est une filière qui doit continuer à se déployer pour atteindre nos objectifs en matière d’énergies renouvelables», conclut le ministre.
Zuhal Demir
