Lorsque le bail le prévoit, le loyer du logement peut être révisé une fois par an en fonction de la valeur de l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers. Cette révision a lieu à la date indiquée au contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire de ce contrat.
Le 12 avril 2024, l’Insee a publié le niveau de l’indice de référence des loyers du premier trimestre 2024. Pour la métropole, il est de 143,46 ; au premier trimestre 2023, il était de 138,61. L’IRL a donc augmenté de 3,5% sur un an. Les propriétaires peuvent ainsi augmenter leur loyer de 3,5% maximum en France métropolitaine.
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 relative aux mesures d’urgence de protection du pouvoir d’achat a instauré un plafonnement temporaire et exceptionnel de variation de l’IRL pour les indices du 3ème trimestre 2022 au 1er trimestre 2024. Chaque trimestre, la variation de l’IRL sur un an ne peut être supérieure à :
- 3,5% en France métropolitaine.
- 2% en Corse ;
- 2,5% à l’étranger.
Rappel
L’IRL est obtenu à partir de l’évolution moyenne des prix à la consommation hors tabac et hors loyer, sur les 12 derniers mois.
