La Commission européenne a annoncé mercredi avoir ouvert deux enquêtes antisubventions contre des consortiums d’entreprises d’énergie solaire, impliquant des filiales de groupes chinois dont Longi, géant du secteur.
Deux consortiums distincts sont visés par des enquêtes lancées par Bruxelles en vertu de nouvelles règles entrées en vigueur en juillet dernier pour empêcher les subventions de pays tiers soupçonnées de créer une concurrence déloyale dans l’UE dans les appels d’offres. L’exécutif européen précise qu’il « évaluera si les entreprises concernées ont effectivement bénéficié d’un avantage injuste en remportant des marchés publics dans l’UE ».
Le premier consortium ciblé rassemble le groupe roumain Enevo et une filiale – basée en Allemagne – du géant chinois Longi, important producteur mondial de cellules photovoltaïques. Le deuxième consortium visé par Bruxelles regroupe deux filiales entièrement contrôlées par le même groupe étatique chinois, Shanghai Electric, placé sous étroite surveillance du gouvernement central.
Des projets d’une valeur de 250 millions d’euros
Les enquêtes font suite aux candidatures de ces deux consortiums pour concevoir, construire et exploiter un parc photovoltaïque en Roumanie, d’une capacité installée de 110 MW, partiellement financé par des fonds européens. Le nouveau règlement européen impose aux entreprises de notifier à Bruxelles leur participation à des appels d’offres publics dans l’UE “d’une valeur estimée supérieure à 250 millions d’euros, et si elles ont bénéficié d’au moins 4 millions d’euros de subventions financières étrangères (…) au cours des trois précédentes années”. “Après son examen préliminaire des offres, la Commission a estimé justifié d’ouvrir une enquête approfondie, car il existe des preuves suffisantes indiquant que les deux (consortiums) ont bénéficié de subventions étrangères faussant les conditions du marché intérieur” au détriment des autres entreprises candidates. , souligne Bruxelles. La Commission, qui dispose de quatre mois pour se prononcer, pourra soit donner son feu vert, soit interdire aux entreprises identifiées de participer à l’appel d’offres roumain, soit accepter les mesures proposées par les groupements pour remédier à une éventuelle distorsion.
Feuilleton judiciaire
« L’ouverture d’une enquête approfondie ne préjuge pas de l’issue de l’enquête », insiste l’exécutif européen. Bruxelles avait déjà ouvert mi-février une enquête visant une filiale du constructeur ferroviaire chinois CRRC, numéro un mondial du secteur, candidat à la fourniture et à la maintenance de trains électriques en Bulgarie. Il s’agissait de la première enquête déclenchée dans le cadre de la nouvelle réglementation antisubventions. CRRC, un groupe étatique, s’est finalement retiré de l’appel d’offres fin mars.
Sami Nemli avec agence / inspirations ECO
