L’élue Christelle Lefèvre, qui a tenté de profiter de cette option, la présidente du conseil Danielle Berthold, chargée de superviser les séances, la mairesse Évelyne Beaudin et même le greffier Éric Martel se sont tous prononcés pour obtenir des changements mardi dernier.
« À chaque fois, c’est compliqué. […] Cela montre qu’il faut vraiment se pencher là-dessus parce que ça ne marche pas », a clairement exprimé Mme Lefèvre juste après avoir déposé un avis de proposition visant à… modifier le processus de soumission des avis de proposition.
La démarche vise à inscrire un point au choix d’un élu à l’ordre du jour d’une future réunion afin que le sujet soit finalement soumis à l’ensemble du conseil. Le processus n’a été utilisé que quelques fois jusqu’à présent au cours de ce mandat, mais provoque souvent des heurts au conseil, comme ce fut le cas la semaine dernière.
Des problèmes de communication
“C’est frustrant car la voie n’est claire pour personne”, a réagi Danielle Berthold en plein débat. Pour elle, c’est une “situation malheureuse [imputable] à un problème de communication et à un problème de clarté dans notre procédure.
La mairesse Évelyne Beaudin a même qualifié la réglementation d’« inadéquate », difficile à appliquer et déroutante. “Il n’y a pas eu un seul moment où ça s’est bien passé”, a-t-elle également commenté.
Habituellement scrupuleusement neutre dans les débats de par sa fonction, le greffier Éric Martel a cette fois offert un point de vue étonnamment clair sur le processus en cours. « Est-il simple ? Non, et ça me complique la vie», dit-il en parlant du travail de dernière minute que cela implique.
Éric Martel, directeur du greffe et greffier à la Ville de Sherbrooke, avec à sa gauche le directeur général Éric Sévigny. (Maxime Picard/La Tribune)
Son rôle consiste à transcrire dans un avis formel de proposition [et légal] la volonté exprimée par l’élu qui souhaite porter un sujet au conseil. Le processus est « loin d’être optimal de mon point de vue », a-t-il partagé.
En tant que présidente du conseil, Danielle Berthold a, de son côté, pointé un autre problème : qu’elle et le bureau de la mairie, qui fait les ordres du jour, n’étaient pas mis au courant dès le dépôt d’un avis et le Alors ils apprennent en direct en session.
« Il faut rediscuter du chemin, voir où il bloque et trouver des solutions », a résumé la conseillère Lefèvre pour parler de la prochaine étape, qu’elle aimerait réaliser en séance plénière à huis clos.
Christelle Lefèvre, conseillère municipale du district de Saint-Élie.
(Maxime Picard/Archives La Tribune)
Le dossier devra toutefois revenir en séance publique la semaine prochaine, selon la procédure actuelle. Mme Beaudin et Mme Berthold ont tenté de valider s’il ne serait pas plus logique de l’inclure en séance plénière, mais Mme Lefèvre n’entendait pas s’écarter de la démarche vers laquelle elle avait été orientée. «Cela suit parfaitement le chemin que nous nous sommes donné», a également ajouté la conseillère Annie Godbout, pour justifier le choix de sa collègue.
Mme Beaudin et Mme Berthold ont toutes deux assuré qu’il était toujours possible de demander qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour en séance plénière, ce qui a suscité la perplexité de Mme Lefèvre. “J’ai essayé plusieurs fois et ça n’a pas marché”, a-t-elle déclaré. Pour elle, les résolutions portées à titre personnel sont justement pertinentes pour rapprocher des sujets qui se retrouvent orphelins ou qui ne progressent pas correctement.
Un des premiers exemples d’avis de proposition a été celui soumis au début de 2023 lorsque le conseiller Paul Gingues souhaitait que ses collègues se positionnent sur son idée d’un moratoire sur les grands projets à Sherbrooke par le biais d’un vote formel. Le dossier a finalement été renvoyé en commission des finances.
Plus tard dans l’année, le conseil a finalement adopté une méthode pour traiter les sujets soulevés individuellement par les élus et Mme Godbout a insisté pour que le dépôt se fasse publiquement, afin que tout le monde puisse être informé en même temps.
