ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
DE LA BANK OF AFRICA-BENIN
A PARTIR DU 12 AVRIL 2024 A COTONOU
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du bilan et des comptes de résultats de l’eExercice clos le 31 décembre 2023 :
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– Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Actionnaires ordinaires
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– Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le reporting comptes
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– Rapports des Commissaires aux Comptes à l’Assemblée Générale Actionnaires ordinaires
2-Approbation des conventions réglementées mentionnées aux articles 438 et suivants de l’OHADA relatifs au droit des sociétés commerciales et du GIE et à l’article 45 de la loi relative à la réglementation bancaire
3- Affectation du résultat de laexercice clos le 31 décembre 2023
4- Distribution des dividendes
5- Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes
Substituts
6- Fixation des indemnités de fonction des Administrateurs
PROJETS DE TEXTES DE RÉSOLUTION
Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 2024
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et le rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exerciceexercice clos le 31 décembre 2023, les approuve dans toutes leurs parties et approuve le bilan et le compte de résultat de cet exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans les rapports.
Cet exercice 2023 se traduit par un bénéfice net de 21 528 745 870 FCFA, après dotation pour amortissement de 2 614 813 135 FCFAune dotation aux provisions de 7 001 198 472 FCFA et paiement du lutinpas sur les bénéfices de 2 545 206 300 FCFA.
Dans En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus à tous les membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et pour tous les actes accomplis par eux pendant leur mandat.exercice clos le 31 décembre 2023.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Ordinaire Générale, après avoir entendu les rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions mentionnées aux articles 438 et suiv. de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés Commercial et le GIE et la loi 2012–L’arrêté 24 du 24 juillet 2012 relatif à la réglementation bancaire approuve sans réserve lesdits rapports.
L’Assemblée Générale donne décharge aux Commissaires aux Comptes pour l’exécution de leur mandatt pendant laexercice 2023.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Sur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve l’affectation du bénéfice disponible de la société. manière suivante:
| Bbénéfice net de l’année : | 21 528 745 870 FCFA |
| Bénéfices non distribués antérieurs : | 380 440 660 FCFA |
| Total à distribuer : | 21 909 186 530 FCFA |
| Réserves légales : | 3 229 311 881 FCFA |
| Dividende: | 15 068 429 332 FCFA |
| Réserve facultative : | 3 000 000 000 FCFA |
| Nouveau report : | 611 445 317 FCFA |
QUATRIÈME RÉSOLUTION
En application du résolution précédente, l’Assemblée Générale Ordinaire décide que, après paiement de l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) au taux de 5% sur le dividende unitaire brut de 743 FCFA, un dividende net sera effectivement versé aux actionnaires correspondant à une rémunération de 706 FCFA par action de 1.000 F CFA.
La payeCela aura lieu à partir de le 27 mai 2024, par la Société de Gestion et Intermédiation BOA CAPITAL SECURITIES.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat des Commissaires aux Comptes suppléants expire à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler dans leurs fonctions MM. Christian IDJOUOLA et Jean HOUNSOULIN, respectivement adjoints de M. Vence FANDOHAN du Cabinet Mazars Bénin et de Mme Ellen TOGNISSO ADJAHI de Fiduciaire d’Afrique, pour une durée de trois (03) ans.
Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de la sociétéexercice clos le 31 décembre 2026.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, approuve le renouvellement indemnités de fonction pour tous les membres du Conseil d’Administration pour un montant maximum de 65 595 700 FCFA.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’un copie de ce rapport constatant ses délibérations aux fins d’accomplir tous dépôts, annonces et formalités légales.
