Les comptes 2023 de l’Etat de Genève, publiés jeudi, font état d’un excédent de recettes record de 1,398 milliard de francs, alors qu’un déficit de 476 millions de francs avait été inscrit au budget 2023. Au vu de ces bons résultats, le Conseil d’Etat propose une réduction d’impôt et un abonnement gratuit aux TPG pour les jeunes jusqu’à 25 ans.
“Les comptes 2023 sont excellents”, s’est réjoui le président du Conseil d’Etat Antonio Hodgers devant la presse à Genève. «Nous avons un bénéfice de 1,4 milliard de francs avant affectation des résultats. Une fois de plus, l’économie genevoise a bien performé et cela se reflète fortement dans nos comptes», a-t-il souligné.
“Après plusieurs années de résultats positifs, on ne peut plus parler de situation extraordinaire, on est dans quelque chose de plus permanent, dans une tendance”, a-t-il poursuivi. “C’est pourquoi le gouvernement a décidé de restituer une partie de ces bons résultats à la population avec deux mesures fortes, une réduction d’impôts pour la classe moyenne et la gratuité des transports publics Unireso pour les jeunes jusqu’à 24 ans, a-t-il poursuivi. Ces deux propositions devront être validées par le Grand Conseil.
Entreprises prospères
Cet excédent très important de 1,4 milliard est avant tout lié à des recettes fiscales bien supérieures aux prévisions, en hausse de 1,78 milliard par rapport au budget et de 450 millions par rapport aux comptes 2022. Ils proviennent principalement de la croissance de certains secteurs clés de l’économie, du commerce, de la finance et de l’horlogerie, a expliqué la ministre des Finances Nathalie Fontanet.
Cela se traduit par une augmentation des recettes de 20,7% par rapport au budget. Dans le détail, les recettes fiscales sur les personnes morales ont augmenté de 928 millions de francs par rapport au budget 2023. Les impôts sur les particuliers ont, quant à eux, été supérieurs de 348 millions de francs aux prévisions.
Même si la tendance est positive, les recettes fiscales sont liées au contexte mondial. La pyramide fiscale reste relativement fragile, car elle repose sur un petit nombre d’entreprises, a prévenu Mme Fontanet. Cela aura également pour conséquence d’accroître la participation de Genève à la péréquation intercantonale.
Recapitalisation de la CPEG
Le grand financier a également annoncé que le Conseil d’Etat avait décidé d’affecter la totalité du surplus à l’amortissement de la recapitalisation de la Caisse de pensions de l’Etat genevois (CPEG). Cela permettra de réduire les dépenses de l’Etat de 40 millions de francs par rapport au budget 2025, a-t-elle relevé.
La réserve économique ne sera pas reconstituée. Il s’élève déjà à un milliard et est suffisant pour faire face aux aléas, a estimé le gouvernement.
Le résultat final des comptes 2023 s’élève donc à zéro ; le déficit de 476 millions prévu au budget 2023 est effacé. «Nous préservons l’indépendance de l’Etat de Genève en ne finançant pas le mode de vie ordinaire avec cet excédent», a commenté Antonio Hodgers.
Quant aux dépenses, elles sont supérieures de 1% au budget (+98 millions). La dette financière a diminué de 884 millions, pour atteindre 10,6 milliards. Là aussi, les choses vont dans le bon sens, a estimé Mme Fontanet. Par ailleurs, ce résultat permet l’autofinancement d’investissements qui se sont élevés à 511 millions en 2023, soit une augmentation de 9% par rapport à 2022.
Nouvelle baisse
Cet excellent résultat 2023 permet au Conseil d’État de tenir la promesse faite dans son programme législatif de baisse des impôts. Il proposera donc un amendement au projet de loi déjà déposé par la majorité du Grand Conseil et vise à offrir une baisse d’impôt plus importante à la classe moyenne.
La baisse serait ainsi maintenue à -5,3% pour les tranches les plus élevées, mais atteindrait jusqu’à -11,3% (au lieu de -9,1%) pour les classes moyennes, a détaillé le ministre des Finances. Le coût de la modification est estimé à environ 43 millions au niveau cantonal et à environ 15 millions au niveau communal.
Ses effets s’appliqueraient pour les célibataires de 34’510 francs à 191’473 francs de revenu imposable et pour les couples mariés, entre 47’869 et 410’775 francs.
Les jeunes et les transports publics
Alors que 36% de la population ne paie pas d’impôts à Genève, la deuxième mesure vise à toucher plus largement les classes populaires et les familles, en offrant un accès totalement gratuit aux TPG, CFF et Mouettes genevoises aux jeunes jusqu’à 25 ans. .
La mise en œuvre de cette mesure, d’un coût d’environ 35 millions par an, pourrait être déployée dès la rentrée 2024, si elle passe rapidement le cap parlementaire, a annoncé Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé de la mobilité.
Genève ne fait pas exception
L’année dernière déjà, les comptes 2022 de l’Etat de Genève avaient clôturé sur un excédent record de 727 millions grâce à des recettes fiscales exceptionnelles, alors que le budget tablait sur un déficit de 93 millions.
Le grand financier a souligné que Genève n’est de loin pas le seul canton à avoir des excédents. La grande majorité des cantons ont obtenu un résultat supérieur de 5,5% à leur budget, selon les normes de l’IDHEAP. Il y en avait 17 en 2022 et 15 en 2021, a-t-elle relevé.
ats/jfe
