Le gouvernement américain a déposé jeudi une plainte contre Apple pour « pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques » liées à l’iPhone. L’entreprise californienne est notamment accusée d’entraver le développement par des sociétés concurrentes de nouveaux services utilisables sur ses téléphones.
La marque à la pomme est dans le viseur de la Maison Blanche. Le gouvernement américain a assigné Apple en justice, jeudi 21 mars, pour « pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques » liées à l’iPhone et aux contraintes imposées par le groupe californien aux développeurs d’applications.
Alors qu’Apple a été le plus critiqué ces dernières années pour avoir obligé des sociétés tierces à passer par son App Store et à payer des commissions importantes sur toutes les transactions, cette action en justice se concentre sur d’autres aspects de l’App Store. Écosystème iPhone, selon un document publié jeudi par le ministère de la Justice.
“Toutes les décisions prises par Apple ont établi et renforcé les défenses protégeant son monopole dans le domaine des smartphones”, fait valoir le gouvernement américain, qui s’est associé aux procureurs de plusieurs États pour porter l’affaire devant la justice civile fédérale du New Jersey.
Ce faisant, Apple a porté préjudice aux « utilisateurs, développeurs et autres parties qui ont contribué à faire de l’iPhone ce qu’il est aujourd’hui », poursuit l’assignation à comparaître.
Non-respect de la législation sur la concurrence
Selon le ministère de la Justice, le groupe de Cupertino (Californie) aurait en effet empêché ou perturbé la création et l’offre de services de « streaming » sur iPhone, mais aussi de portefeuilles numériques capables d’être utilisés sur plusieurs plateformes.
Elle a également fait obstacle au développement de services de messagerie utilisables sur plusieurs supports, et limité volontairement les possibilités d’utilisation de ses montres connectées avec d’autres appareils que l’iPhone.
“Les consommateurs ne devraient pas avoir à payer des prix plus élevés parce que les entreprises violent les lois sur la concurrence”, a déclaré le procureur général américain Merrick Garland dans un communiqué.
“Cette action en justice menace qui nous sommes et les principes qui distinguent les produits Apple sur un marché extrêmement concurrentiel”, a réagi l’entreprise dans un communiqué transmis à l’AFP.
Si la procédure aboutissait à une décision contraignante pour Apple, “cela créerait un dangereux précédent, permettant au gouvernement de peser lourdement sur la conception des technologies grand public”, a déclaré l’entreprise.
Une législation européenne plus stricte
Apple est accusé depuis plusieurs années d’imposer des conditions drastiques aux entreprises qui proposent des services sur iPhone, et de les empêcher notamment de créer leur propre boutique d’applications pour monétiser directement leurs contenus.
Le règlement européen sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur à la mi-mars, oblige six des plus grandes entreprises technologiques, dont Apple, à ouvrir leurs plateformes à la concurrence.
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En réponse à ce texte, Apple a indiqué qu’il permettrait prochainement à ses utilisateurs de l’Union européenne de télécharger des applications directement via des sites web, sans passer par sa boutique d’applications App Store.
Aux États-Unis, le géant du jeu vidéo Epic Games a assigné Apple en justice en 2020 pour contester l’obligation pour tout éditeur d’applications de passer par l’App Store.
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En septembre 2021, un juge fédéral d’Oakland (Californie) a estimé que l’écosystème numérique du groupe de Cupertino ne constituait pas un monopole, mais a ordonné à Apple de ne plus empêcher les sociétés tierces de passer par leur propre système de paiement pour les achats effectués avec leurs applications.
La marque à la pomme a proposé une option alternative autorisant ces achats externes, mais à condition qu’elle continue de prélever une commission de 12 % à 27 % sur chaque transaction, contre 30 % sur l’App Store.
Mercredi, Microsoft, Meta, X et le spécialiste des applications de rencontres Match Group ont adressé un texte au même Tribunal fédéral dénonçant cette nouvelle formule et appelant la justice à intervenir. Apple, de son côté, estime avoir « respecté l’injonction » du tribunal.
A la Bourse de New York, l’action Apple a perdu 3,62% de sa valeur jeudi, vers 15H15 GMT.
Avec l’AFP
